Hêche Claude · Ständerat · 2018-12-10

Wortprotokoll

Je vous invite à soutenir la proposition Müller Damian et à adopter la motion 17.3571, "Marchés publics. Confier les mandats d'impression exclusivement à des entreprises suisses".

Non seulement cette motion concerne l'Office fédéral des constructions et de la logistique, mais elle concerne aussi et surtout l'ensemble des entreprises qui sont propriété ou majoritairement propriété de la Confédération.

Le deuxième argument appelant à l'acceptation de la motion, qui se fonde notamment sur les informations qui nous ont été transmises, est que l'on peut constater que la très grande majorité des cantons et des communes achètent des produits imprimés pratiquement exclusivement dans notre pays, et qu'il est tout de même un peu paradoxal que la Confédération et, surtout, les entreprises propriété de la Confédération, s'approvisionnent en partie à l'étranger. Naturellement, on me répondra que tout le débat a été mené dans le cadre des travaux de révision de la loi sur les marchés publics, mais, comme il y a des divergences, il existe encore une possibilité d'inclure un article à ce sujet.

Il y a un autre élément sur lequel j'aimerais dire quelques mots. Si l'on veut limiter les appels d'offres internationaux, je crois qu'il faut travailler par lots. Il convient de réduire les montants afin de pouvoir procéder à des attributions soit par gré à gré ou alors sur invitation, c'est aussi une formule qui, véritablement, favoriserait les imprimeries suisses.

Le quatrième argument fait appel à la question des conditions de travail dans notre pays. On peut relever avec satisfaction, sur la base des informations qui nous été transmises notamment par le syndicat Syndicom, que de bonnes conditions de travail et de bons standards sociaux existent dans la branche et sont encouragés dans l'industrie graphique. Pour confirmer ces propos, il est à noter que les CCT ont été prolongés de trois ans, ce qui signifie que les partenaires sociaux se sont entendus. Ils méritent dès lors qu'on les prenne mieux en considération.

Le dernier élément à prendre en compte est le suivant. Travailler, dans le cadre du processus de soumission des mandats, par lots et avec de petits montants, eh bien cela aidera ou favorisera, dans une certaine mesure, les petites imprimeries, et notamment celles qui sont situées dans les régions périphériques.

En tenant compte de ces quelques éléments, je vous invite à adopter la motion Müri 17.3571 en approuvant la proposition Müller Damian.