Béglé Claude · Nationalrat · 2018-12-11

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller fédéral, la réponse que vous avez donnée à Madame Arslan me pousse à vous demander si l'on pourrait imaginer, en matière de "soft law", une démarche en trois temps. Dans un premier temps, une "soft law" à caractère indicatif; dans un deuxième temps, la traduction dans le droit positif des Etats, et dans un troisième temps, des traités internationaux normatifs. Ce serait peut-être une nouvelle manière de concevoir le droit international.