Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2018-12-11

Wortprotokoll

Mon initiative parlementaire a pour but d'ajouter à la loi sur la Banque nationale un nouvel alinéa qui crée un lien entre les activités de la Banque [PAGE 2103] nationale suisse (BNS) et les politiques économiques générales de la Confédération, sur la base des buts que la Confédération s'est fixés dans la Constitution.

Il s'agit en particulier de préciser le mandat de la BNS de manière à éviter les contradictions entre ses activités et les objectifs poursuivis par la Confédération. Une telle contradiction existe en particulier dans le domaine du climat. Un récent rapport des Artisans de la transition a montré que les investissements de la BNS dans les énergies fossiles suscitent autant d'émissions de CO2 que la Suisse entière. La BNS agit ainsi en contradiction avec les politiques économiques actuelles de la Suisse, qui visent à réduire nos émissions de CO2, conformément à l'Accord de Paris. Or l'une des innovations de cet accord est précisément que les flux financiers doivent être mis en conformité avec un développement économique à faible impact carbone. Un mandat plus clair, créant un lien entre les activités de la BNS et les politiques économiques générales de la Confédération, offrirait à la BNS une incitation pour agir et la marge de manoeuvre nécessaire, tout en lui laissant le libre choix des mesures concrètes à prendre.

Aujourd'hui, le mandat peu clair de la BNS l'isole notamment d'un vaste mouvement de banques centrales vers des investissements plus responsables. Le Central Banks and Supervisors Network for Greening the Financial System réunit la Banque centrale européenne et 18 banques centrales et régulateurs, dont les banques centrales de tous les pays voisins de la Suisse à l'exception de celle de l'Italie, mais aussi des banques plus lointaines, comme la Banque populaire de Chine (People's Bank of China) ou l'Autorité monétaire de Singapour (Monetary Authority of Singapore). Ces banques centrales développent ensemble des stratégies pour rendre leurs investissements compatibles avec les engagements que leurs pays ont pris dans le cadre de l'Accord de Paris pour le climat. En l'état, la Suisse se retrouve ainsi dans une position d'observateur plutôt que d'acteur et ne participe pas à l'élaboration des solutions qui risquent, par la suite, de s'imposer à l'échelle internationale.

Ma proposition s'inspire des dispositions qui régissent les activités de la Banque centrale européenne. De facto, mon initiative parlementaire ne fait que préciser la notion d'intérêt général déjà présente dans la loi, afin d'assurer une meilleure sécurité juridique aux activités de la BNS, dans un monde qui évolue très rapidement. Il est important de préciser qu'il ne s'agit aucunement de remettre en cause l'indépendance de la BNS. Celle-ci est définie à l'article 6 de la loi sur la Banque nationale, qui reste inchangé. L'objectif principal de la BNS, à savoir la stabilité des prix, reste également inchangé et prime clairement sur les autres points énoncés à l'article 5 alinéa 2 de la loi. Ma proposition tient par ailleurs parfaitement compte du rôle de la BNS en matière de stabilité du système financier. Les risques climatiques sont une menace pour la place financière. Le Conseil fédéral a publié en octobre 2015 une étude sur la "bulle de carbone", dont les coûts pour la Suisse pourraient se situer dans une fourchette allant de 1 à 6,75 milliards de francs. Ceci explique l'engagement actuel de nombreuses banques centrales pour réduire leur exposition dans ce domaine. La BNS a d'ailleurs déjà fait l'expérience de ce risque climatique, puisque ses placements dans l'industrie fossile lui ont fait perdre près de 4 milliards de dollars ces dernières années.

Je vous encourage donc à soutenir mon initiative parlementaire, afin que la BNS ait la marge de manoeuvre nécessaire et une incitation claire pour collaborer avec les autres banques centrales à l'élaboration de solutions qui leur permettront de réduire leur exposition aux risques climatiques. Nous ne pouvons pas demander à la population et à nos entreprises de faire des efforts pour réduire leurs émissions de CO2, alors que notre Banque nationale agit exactement dans le sens inverse. En tant que huitième investisseur public à l'échelle mondiale, la BNS peut au contraire faire la différence - pour préserver notre planète, ainsi que pour la sécurité de notre place financière.