Berberat Didier · Ständerat · 2018-12-11

Wortprotokoll

D'abord, je souhaite remercier la Commission des institutions politiques, qui s'est penchée de façon très détaillée sur cette question. Il est vrai que la commission a été quelque peu encouragée par le conseil, puisque, à deux reprises, cela a été rappelé, la commission, avec la voix prépondérante de sa présidente, la première fois, et de son président, la seconde, n'avait pas donné suite à mon initiative parlementaire, et il a fallu que le conseil impose à la commission de se saisir de la question. Je crois que c'est très bien que l'on puisse s'occuper de cette question.

Vous l'avez vu: dans mon initiative parlementaire, il y avait quatre points. En tout cas, je relève avec intérêt le fait que deux de ces points ont été traités par la commission: le fait qu'il y ait un registre public des accréditations et que les lobbyistes soient obligés de signaler chaque mandat et, le cas échéant, leur employeur. Je remercie la commission, puisqu'elle a introduit la transparence des mandats à l'article 69b alinéa 3. Il est important d'avoir cette transparence.

Cette initiative n'est pas un monstre; les modifications législatives qui y sont proposées sont réalisables. Il est important de partir du principe - je l'ai déjà dit à plusieurs reprises - que les lobbyistes sont des acteurs incontournables de la politique fédérale. Il est vrai que dans un parlement de milice, il est important d'avoir des personnes qui peuvent nous faire part de leurs positions. En revanche, je pense qu'il est aussi important de leur donner un statut et de les reconnaître.

Le système actuel qui consiste à ce qu'un parlementaire puisse donner deux badges à qui il souhaite est à mon avis un système malsain. Qu'il attribue ses badges à un collaborateur personnel ou à une collaboratrice personnelle, à un membre de sa famille, à un ami, que sais-je, cela me paraît normal. Par contre, lorsque l'on se trouve face à des lobbyistes qui représentent des intérêts, des entreprises, qui s'occupent de relations publiques, c'est très dangereux. En fin de compte, c'est une relation malsaine d'interdépendance: le lobbyiste est dépendant du parlementaire, et le parlementaire est lui aussi dépendant de ce que fait le lobbyiste.

Je vous rappelle que l'un de nos collègues du Conseil national a dû retirer l'accréditation d'un lobbyiste "en urgence" parce que celui-ci se comportait extrêmement mal. Je pense que la relation entre un parlementaire et un lobbyiste n'est pas très saine, raison pour laquelle il serait bon qu'un organe du Parlement puisse délivrer les badges pour cette catégorie de personnes.

Je peux m'accommoder des deux propositions de minorité, mais la proposition de la minorité I présente l'avantage de régler la question des lobbyistes professionnels qui, comme l'a rappelé Monsieur Comte, forment une catégorie problématique. Lorsque vous donnez un badge à une personne qui travaille, par exemple, pour le WWF, Economiesuisse, ou la Migros, vous savez exactement quels intérêts elle va défendre. Par contre, lorsque vous attribuez une carte à un ou une lobbyiste qui travaille dans une entreprise de relations publiques, vous ne connaissez pas forcément ses mandats. Il est donc important que ces personnes obtiennent une autorisation officielle de la part des Services du Parlement et qu'elles soient tenues de signaler leurs mandats au fur et à mesure et de les faire radier le cas échéant.

Enfin, pour répondre à Monsieur Philipp Müller, ce n'est pas une "lex Kazakhstan", même si les dates correspondent à peu près et peuvent laisser penser le contraire. Si vous allez consulter la liste de mes interventions parlementaires, vous constaterez en effet que j'ai déposé plusieurs textes qui traitent de la question du lobbyisme, et ce déjà bien avant cette affaire kazakhe. Ce que je souhaite, c'est que l'on trouve une solution et que l'on puisse donner un statut aux lobbyistes. Les journalistes, qui font certes un autre travail, ont un statut et je pense qu'il est important que les lobbyistes puissent aussi en avoir un.