Fournier Jean-René · Ständerat · 2018-12-12

Wortprotokoll

18.4091[GZ]

[VS]

Le président (Fournier Jean-René, président): La commission et le Conseil fédéral proposent d'adopter la motion.[GZ]

[VS][GZ]

Angenommen - Adopté

[VS]

[VS]

17.3956[GZ]

[VS][GZ]

Le président (Fournier Jean-René, président): Vous avez reçu un rapport écrit de la commission. La commission [PAGE 1037] propose, sans opposition, de rejeter la motion. Le Conseil fédéral se rallie à cette proposition.[GZ]

[VS][GZ]

Abgelehnt - Rejeté

[VS]

[VS]

18.305[GZ]

[VS][GZ]

Le président (Fournier Jean-René, président): Un rapport écrit de la commission vous a été remis. La commission propose de ne pas donner suite à l'initiative.[GZ]

[VS][GZ]

Der Initiative wird keine Folge gegeben[GZ]

Il n'est pas donné suite à l'initiative