Nordmann Roger · Nationalrat · 2018-12-12

Wortprotokoll

Depuis la nuit des temps, le sol est une ressource fondamentale. On en a besoin pour vivre, pour se loger, pour l'activité agricole et pour l'activité économique. Impossible de s'affranchir d'un logement! Même un cosmonaute dans la station spatiale internationale garde quelque part un appartement ou une maison pour y habiter. Même un sans domicile fixe passe ses jours et ses nuits quelque part - souvent dans des conditions horribles. La conclusion est simple: se loger est un besoin incompressible.

On ne peut pas se passer d'une surface et on tire une grande utilité de son logement, en réalité même une utilité existentielle. En termes économiques, cette utilité a un nom, c'est la rente foncière. Si quelqu'un est propriétaire de son logement, habite dans une coopérative d'habitation ou dans un logement d'utilité publique, il bénéficie entièrement de la rente foncière. Par contre, si l'on est locataire d'un propriétaire à but lucratif, alors une partie très importante de la rente foncière revient au propriétaire sous la forme d'un loyer qui dépasse les coûts directs et qui rémunère l'investissement, souvent au-delà des coûts du capital. Cet effet de levier est très puissant.

Si vous en doutez vous pouvez observer la puissance de la rente foncière dans une partie de Monopoly. Celui qui parvient à capturer une partie de la rente foncière d'autrui s'enrichit très vite. Dans une partie de Monopoly, le phénomène est poussé, de par les règles du jeu, jusqu'à la caricature. Il aboutit à une énorme concentration des richesses, c'est d'ailleurs là que le jeu s'arrête. Une fois que le gagnant a ruiné ses concurrents, ceux-ci ne peuvent plus lui payer le loyer. En termes choisis, c'est l'effondrement du système.

La réalité du marché du logement n'est heureusement pas aussi grave qu'une partie de Monopoly parce qu'il existe des freins dans le droit du bail. Mais il faut bien reconnaître que l'on s'est passablement rapproché du modèle du Monopoly ces dernières années par le fait que les investisseurs ont fui les marchés financiers pour se tourner vers la pierre. Ce que cette initiative populaire propose, c'est de s'éloigner du modèle du Monopoly en attaquant le mal à la racine, en faisant en sorte que les gens modestes et la classe moyenne gardent la rente foncière pour eux le plus possible.

L'initiative populaire propose trois moyens: favoriser la propriété directe de son logement; favoriser la propriété indirecte, c'est-à-dire par la promotion des coopératives d'habitation; favoriser la construction de logements d'utilité publique sans quête de bénéfice au-delà des coûts.

Atteindre une répartition plus équitable de la propriété du logement est la mesure la plus puissante pour améliorer la situation de 80 pour cent de la population, éviter l'effet de Monopoly sur la répartition des richesses et préserver ainsi le pouvoir d'achat des classes modestes et moyennes.

L'initiative prévoit que la Confédération "encourage l'acquisition d'appartements et de maisons familiales destinés à l'usage personnel de particuliers et les activités des maîtres d'ouvrage et des organisations oeuvrant à la construction de logements d'utilité publique".

Le parti socialiste soutient cette initiative et vous invite à recommander son acceptation.