AB 239888

Wortprotokoll

Cette dernière discussion ne concerne pas vraiment autant qu'il n'y paraît une question de contenu, mais plutôt une question de nature un peu formelle. Il est relativement clair que, d'une part, la question du pilotage des admissions dans le domaine ambulatoire et, d'autre part, celle du financement du système de santé, y compris dans le domaine ambulatoire, sont d'une grande importance.

Nous connaissons les projets qui sont en cours d'examen dans la commission de votre conseil à propos du financement unifié des prestations. Nous sommes d'avis que ce n'est pas une très bonne chose de lier cette question avec l'objet qui nous occupe ici, parce que nous devons convaincre les cantons que le financement unifié est un projet favorable sur lequel il faut pouvoir discuter, et que nous pouvons nous mettre d'accord sur la manière de le réaliser.

Je ne crois pas que la voie choisie par votre commission permette aussi facilement que cela de convaincre les cantons. Je crains plutôt, aussi après avoir parlé avec eux des deux sujets, un risque de blocage sur le plan institutionnel entre cantons et Confédération dans ce domaine. Il me semblerait préférable de suivre la voie du Conseil fédéral dans ce domaine, à savoir celle consistant à faire avancer ce projet pour ce qu'il est, tout en le faisant valoir, sur le plan politique, auprès des cantons pour discuter de l'autre sujet.

Par ailleurs, je remarque quand même que, depuis 2003, il existe de manière quasiment constante un pilotage des admissions dans le domaine ambulatoire sans que jusqu'ici cela n'ait jamais été formellement, matériellement lié à la question du financement des prestations ambulatoires. Cela n'enlève rien à la pertinence et à l'importance de cette deuxième question, mais il paraît au Conseil fédéral que ce n'est pas une bonne idée de bloquer les choses ainsi.

J'aimerais donc vous inviter à soutenir le projet du Conseil fédéral, qui est également la version de la minorité de la commission.