Bauer Philippe · Nationalrat · 2018-12-14

Wortprotokoll

Après avoir entendu les porte-parole des groupes, défendre la position de la commission s'apparente à un dur combat.

En commission, vous l'avez entendu, les réflexions se sont notamment focalisées sur la question de la place de la télévision en différé. Fallait-il la laisser dans la législation sur les médias et les télécommunications? Ou est-ce un problème de droit d'auteur, puisque l'on parle de remplacer des publicités? Ne devait-on discuter que de l'impossibilité de sauter la publicité, ou également de la possibilité de remplacer la publicité de quelqu'un par une autre publicité sur sa chaîne câblée? La question des apports financiers a aussi été discutée. Elle a divisé la commission qui s'est demandé si, effectivement, le fait de permettre le saut de la publicité - il n'a pas été question d'interdire la télévision en différé, j'insiste là-dessus - est de nature à faire diminuer les redevances publicitaires pour les diffuseurs.

Après avoir réfléchi sur toutes ces questions, la majorité de la commission vous propose aujourd'hui d'ajouter dans la loi sur le droit d'auteur un article qui exige un accord entre les tiers et les diffuseurs sur la question de permettre ou non le saut de la publicité.

Aux yeux de la minorité, vous l'avez entendu, il n'y a aucune raison d'introduire dans la loi sur le droit d'auteur de telles restrictions, et, surtout, elle considère qu'en définitive chacun est libre de regarder la publicité, comme le début ou la fin d'un film.

Par 12 voix contre 9 et 3 abstentions, la Commission des affaires juridiques vous recommande d'accepter sa proposition et de rejeter la proposition défendue par la minorité Gmür-Schönenberger, étant entendu que, à titre personnel, je n'irai pas jusqu'à soutenir les propos de Madame la conseillère fédérale Sommaruga qui, lors du débat sur un précédent article, nous disait qu'elle attendait beaucoup du Conseil des Etats.