AB 240589

Wortprotokoll

La minorité de la Commission des institutions politiques, que je représente, estime que les mesures demandées par cette motion, comme cela a été relevé par le rapporteur, sont déjà mises en oeuvre par le Conseil fédéral.

Quel est l'objectif de cette motion? Malgré son titre rassembleur, la motion est peu claire. Elle demande la mise en place d'une politique équitable tout en proposant des mesures allant uniquement dans le sens d'un durcissement de la politique d'asile envers les Erythréens: lever autant d'admissions provisoires que possible et renforcer la présence diplomatique de la Suisse en Erythrée, afin d'assurer l'exécution des renvois. En réalité, l'objectif de cette motion est de renvoyer chez eux un maximum d'Erythréens, parce que - pour reprendre les termes de l'auteur de la motion - "leur présence dans les gares et les lieux culturels et touristiques est un sujet brûlant au sein de la population".

Le mécontentement supposé de la population doit-il dicter la politique d'asile de notre pays? Dans ce cas, nous pourrions aussi utiliser le mécontentement de la population pour traiter, par exemple, la politique de la santé ou pour fixer les primes d'assurance-maladie! Mais apparemment, sur ces sujets, l'insatisfaction de la population ne compte pas.

Nous estimons que l'objectif d'une politique d'asile crédible ne doit pas être de rapatrier le plus grand nombre possible de réfugiés d'un même pays, mais d'offrir aux réfugiés la protection dont ils ont besoin et d'examiner de manière objective et impartiale leur demande. Un malaise supposé au sein de la population ne doit pas être le principe directeur de la politique d'asile. C'est la situation réelle des réfugiés qui doit être prise en compte. En effet, aussi longtemps que la situation des droits humains ne se sera pas significativement et durablement améliorée, la suppression des admissions provisoires ne nous paraît pas exigible.

Enfin, tant qu'un accord n'aura pas été conclu avec les autorités érythréennes sur le renvoi forcé de ses ressortissants, la levée des admissions provisoires ne signifiera que pousser des centaines de personnes vers la précarité de l'aide d'urgence et les exclure du marché du travail. Cela aura pour conséquence de renforcer la réputation des Erythréens, que dénonce la motion, "de ne s'intégrer qu'avec peine et de solliciter davantage l'aide sociale".

En conclusion, notre minorité estime que ce que vise la motion est déjà en cours de concrétisation. Dans le cadre d'un projet pilote, le Secrétariat d'Etat aux migrations a examiné l'admission provisoire de quelques 250 Erythréens. Le résultat est le suivant: seuls 9 pour cent d'entre eux pourraient voir leur admission provisoire levée. Ce projet se poursuit jusqu'en juin de cette année, avec l'examen de plus de 2800 dossiers concernant en priorité des familles, des mineurs non accompagnés et des jeunes en formation, afin d'assurer rapidement la sécurité du droit pour ces groupes particuliers de personnes.

Vu que ce projet pilote est en cours, je vous invite à soutenir la proposition de la minorité consistant à rejeter cette motion.