Berberat Didier · Ständerat · 2019-03-05

Wortprotokoll

Comme vous l'avez constaté, je me trouve dans la minorité Stöckli, et je vous demande, à son instar, de ne pas entrer en matière sur ce projet. Je pourrai être relativement bref, puisque Monsieur Stöckli a déjà donné tous les arguments pour lesquels cette minorité propose de ne pas entrer en matière.

L'adaptation des franchises à l'évolution des coûts, sauf pour les enfants, cela a été rappelé, impose une charge supplémentaire aux assurés. Cela revient donc à ponctionner encore plus le porte-monnaie des patients qui paient déjà, il est important de le signaler, la part privée la plus importante des pays de l'OCDE. D'ailleurs, absolument rien n'indique que cette charge supplémentaire contribuera à responsabiliser les patients. Il faut signaler qu'en Suisse, les patients consultent relativement peu, puisque la statistique montre qu'il y a 3,9 consultations par année en moyenne en Suisse, alors que dans d'autres pays de l'OCDE, la moyenne est de 6,6 consultations par an. Il faut savoir que dans des pays comparables, comme le Royaume-Uni, celle-ci est de 5 consultations par an; aux Pays-Bas, de 6,2; en France, de 6,4; et en Allemagne, de 9,9. Je ne pense donc pas que cette augmentation de la franchise va faire en sorte de baisser un chiffre qui est déjà assez bas dans notre pays.

Cette mesure, à mes yeux, risque plutôt d'accroître le nombre de personnes qui renoncent à des soins pour des raisons financières, notamment les personnes à faible revenu, les personnes de notre société dans les situations les plus précaires, les personnes âgées et les malades chroniques, qui n'ont pas le choix de se faire soigner et qui pourraient, le cas échéant, y renoncer. Monsieur Stöckli l'a rappelé, la part d'assurés qui renoncent à des soins pour des raisons financières est alarmante. Entre 2010 et 2016, celle-ci a passé de 10,3 à 22,5 pour cent, ce qui signifie qu'une personne sur quatre, dans notre pays, renonce pour des raisons financières, notamment liées aux franchises, à se faire soigner.

Cette augmentation pose un problème évident. Avec la proposition qui est faite, le nombre de personnes qui renonceront à se faire soigner va être encore plus grand. Cela pose un problème général de santé publique, car une pathologie qui est prise en charge trop tardivement est plus difficile à combattre. Cela aura donc des conséquences importantes sur les finances publiques, car un retard dans la prise en charge engendrera des coûts supplémentaires.

Certes, pour beaucoup de personnes dans notre société, une augmentation de 50 francs par année de la franchise n'est pas insurmontable financièrement. Par contre, parmi les personnes aux situations les plus précaires, parmi les personnes âgées, les personnes à faible revenu et les malades chroniques, cela risque de poser de gros problèmes.

On ne peut pas en vouloir au Conseil fédéral, Monsieur Stöckli l'a rappelé, puisqu'il était opposé à la motion Bischofberger. Il s'est fait, en quelque sorte, forcer la main par le Parlement, qui lui a imposé cette modification. S'il y a un responsable à cette situation, c'est donc la majorité qui dans les deux chambres a imposé au Conseil fédéral de faire en sorte d'augmenter et d'adapter les franchises régulièrement. Cette mesure, à mes yeux, est socialement injuste et inacceptable, car les coûts de la santé doivent être financés équitablement et l'accès aux soins doit être garanti pour toutes et tous. Si nous souhaitons avoir une médecine à deux vitesses, il suffit de continuer en adaptant les franchises, en les augmentant. Mais il est important de ne laisser personne au bord du chemin. Notre rapporteur, Monsieur Eder, a relevé dans son intervention que, pour certaines familles, les primes d'assurance-maladie étaient parfois difficilement supportables. Alors je vous signale qu'une initiative populaire [PAGE 11] vient d'être lancée dans le but que les primes n'excèdent pas 10 pour cent du revenu. Ce serait la solution.

Je vous demande de ne pas entrer en matière, à l'instar de Monsieur Stöckli, et de rejeter ce projet. Je vous signale qu'il est fort possible, si ce projet est adopté, que ce ne soit pas simplement le Parlement qui ait le dernier mot, mais sûrement le peuple suisse.