Maire Jacques-André · Nationalrat · 2019-03-05

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, je vous invite moi aussi à soutenir la proposition de la minorité Guhl.

En effet, la protection des enfants et des jeunes est pour nous un aspect fondamental d'une loi moderne sur les télécommunications. Nous venons d'ailleurs d'inscrire ce principe à l'article 1 alinéa 2, "But". Il s'agit maintenant de voir comment concrétiser ce genre de protection. Dans cette logique, le projet du Conseil fédéral, à l'article 46a, prévoit certes déjà l'obligation, pour les fournisseurs de services de télécommunication, de supprimer les contenus à caractère pornographique, au sens de l'article 197 du Code pénal, qui leur sont signalés par l'Office fédéral de la police. Mais, comme cela a déjà été dit, la proposition de la minorité Guhl veut aller plus loin en exigeant que les fournisseurs d'accès signalent eux-mêmes à l'Office fédéral de la police les cas suspects qu'ils découvrent par hasard dans le cadre de leur activité. Cette disposition va dans le même sens que celle prévue par le Conseil des Etats, mais, comme cela a déjà été expliqué, elle s'étend à l'ensemble des fournisseurs d'accès, sans la distinction liée à leur obligation restreinte ou non en matière de surveillance. [PAGE 38]

La majorité de la commission est d'avis que ce signalement est trop aléatoire et serait une entrave à l'activité des fournisseurs d'accès à Internet, qui devraient jouer un rôle de police qui n'est pas le leur. Nous sommes d'un autre avis, car il s'agit ici de demander aux fournisseurs d'accès d'assumer leur part de responsabilité dans ce qui doit être une tâche de l'ensemble de la société, à savoir de tout mettre en oeuvre pour protéger autant que possible les enfants et les jeunes de contenus néfastes, voire dangereux, qui circulent sur l'Internet, que nous ne voulons pas considérer comme un espace de non-droit. Les diffuseurs ne peuvent pas se soustraire à leurs obligations et à leurs responsabilités dans ce domaine hypersensible.

Pour évaluer l'importance de cette disposition, il faut savoir qu'aux Etats-Unis ce genre d'obligation existe: les fournisseurs d'accès sont tenus de dénoncer les émetteurs de contenus pédopornographiques, et ces signalements ont permis à la police suisse, en 2018, de traiter 9000 dossiers problématiques. Bien sûr, Internet ne connaît pas de frontières, et ce genre de signalement est donc très important pour l'ensemble de la communauté branchée sur Internet.

Si nous acceptons la proposition de la minorité Guhl, nous apporterons notre pierre à l'édifice de la lutte internationale contre la diffusion de contenus pédopornographiques. Je vous remercie d'avance d'apporter ainsi votre contribution à cette lutte très importante.