Berberat Didier · Ständerat · 2019-03-05

Wortprotokoll

Nous en sommes donc à la loi relative à la recherche sur l'être humain. A l'article 56a alinéas 3 et 4 lettre a, la commission vous propose de procéder à deux modifications formelles.

Dans la loi sur les produits thérapeutiques, le nom officiel de Swissmedic est "Institut suisse des produits thérapeutiques". Par harmonisation avec la loi que nous venons d'examiner, nous vous proposons de remplacer "Swissmedic" par "Institut suisse des produits thérapeutiques" dans la loi relative à la recherche sur l'être humain. Il n'y a pas de modification de fond, c'est juste une modification de forme.