Cramer Robert · Ständerat · 2019-03-06

Wortprotokoll

J'ai de la difficulté à comprendre la distinction que la commission fait entre l'ordre public et les règles de la bonne foi. Pour ma part, il me semble que l'ordre public suisse est violé si l'on nous demande de reconnaître une décision qui viole de façon manifeste les règles de la bonne foi, de l'égalité de traitement, de l'accès à la justice, etc. Bref, lors de violations graves de règles contenues dans la notion d'ordre public.

Je ne comprends pas pourquoi l'on a jugé utile de braquer les projecteurs sur les règles de la bonne foi, car cela ne clarifie pas la situation. Au contraire, cela crée des difficultés supplémentaires, en amenant à se demander comment il faut appliquer le principe que vous introduisez, puisque l'on doit constater que les règles de la bonne foi sont respectées.

Dans le même temps, comme le relevait Monsieur Levrat, cela ouvre probablement la porte à un double procès dans un certain nombre de cas. Il est impossible de ne pas penser au cas d'UBS, où la question de la bonne foi est au centre du procès français. Si, finalement, les décisions rendues en première instance sont confirmées et que la bonne foi d'UBS n'est pas reconnue en France, on devra, en Suisse, plaider à nouveau au même procès.

Il me semble donc qu'en mettant la bonne foi sous les feux des projecteurs, on introduit plus de confusion que de clarté et je souhaiterais que le rapporteur nous en dise plus à ce sujet. En l'état, j'ai plutôt envie de renvoyer cette question à la commission pour qu'elle l'examine et que l'on comprenne pourquoi elle a introduit deux concepts au lieu d'un. Je me demande s'il n'y aurait pas lieu de simplifier l'exercice en se bornant à citer l'ordre public suisse.