Ruiz Rebecca Ana · Nationalrat · 2019-03-06

Wortprotokoll

Nous nous penchons aujourd'hui sur une nouvelle révision de la loi sur l'assurance-invalidité. Depuis 2004, pas moins de trois réformes ont modifié en profondeur cette assurance. Pour le groupe socialiste, et sans entrer ici dans le détail, le bilan que l'on peut tirer de ces réformes est pour le moins contrasté et nous vous invitons, dans le cadre du développement continu de l'AI qui nous occupe aujourd'hui, à garder en tête et à ne pas perdre de vue le mandat de l'AI, qui est de protéger les personnes les plus fragiles.

Les orientations principales de la réforme qui nous est présentée sont à saluer. Le groupe socialiste estime positive, en particulier, la logique des mesures ciblées en faveur des enfants, des jeunes et des personnes atteintes dans leur santé psychique. On se réjouit que le Conseil fédéral veuille enfin suivre, en partie en tout cas, une approche qualitative qui vise réellement à aider les assurés, plutôt qu'une logique purement financière. Je relève surtout les mesures acceptées par la majorité de la commission, visant la réadaptation.

Notre groupe a déposé néanmoins un certain nombre de propositions de minorité, car nous estimons que le coût de la réforme doit être neutre et que rien ne justifie de nouvelles coupes dans les prestations. Nous sommes dès lors fortement opposés à deux mesures qui visent simplement à économiser de l'argent sur le dos des bénéficiaires, dont il sera question dans le bloc 3. Il s'agit premièrement du système de rentes linéaire. Cette mesure était déjà controversée dans le cadre de la réforme 6b de l'AI et il n'est absolument pas prouvé qu'elle incite à l'activité lucrative. De plus, il n'est pas logique de sanctionner les bénéficiaires, alors que c'est le marché du travail qui n'intègre pas assez les personnes en situation de handicap. Alors que la droite de ce Parlement se plaint régulièrement de la bureaucratie, le système défendu par la majorité obligerait de créer un deuxième système de rentes à côté de celui qu'on connaît aujourd'hui, qui impliquerait en plus que les institutions de prévoyance LPP suivent aussi cette évolution.

Deuxièmement, le groupe socialiste est fermement opposé à la suppression de la rente pour enfant. Le nouveau terme d'allocation pour enfant cache mal une baisse de prestations pure et simple pour les familles concernées. Il s'agit ici [PAGE 91] encore d'une mesure d'économies inutile, dont le coût social sera important. En définitive, une partie des coûts seront reportés sur les prestations complémentaires et l'aide sociale. Une telle politique n'est tout simplement pas responsable.

Je souhaite encore mentionner la question des expertises. Cette question est d'importance: il y a un intérêt évident à ce que les expertises dans l'assurance-invalidité soient au-dessus de tout soupçon, dans l'intérêt de l'assureur comme des assurés. Le manque de contrôles dans ce domaine a éclaté au grand jour avec, notamment, le scandale de l'ancienne clinique Corela, en Suisse romande. Pour le groupe socialiste, il y a une nécessité absolue de mieux surveiller ces acteurs et de garantir que les droits des assurés soient respectés. Il en va de la crédibilité de notre système d'assurances sociales. Nous vous invitons donc à soutenir toutes les propositions de minorité allant dans ce sens, à l'exception de celle de Monsieur Weibel, qui péjorerait les avancées d'ores et déjà consenties dans ce domaine par la majorité. Je salue en particulier la volonté de la commission d'inscrire expressément dans la loi une obligation d'indépendance pour les experts, de même que l'obligation qui est faite au Conseil fédéral d'édicter des critères applicables à l'autorisation d'expertises médicales et d'instituer une commission réunissant des représentants de tous les milieux concernés, afin de surveiller de manière générale les expertises.

En conclusion, le groupe socialiste vous invite à entrer en matière et à suivre les différentes propositions de minorité de ses membres, pour que la raison d'être de l'assurance-invalidité ne soit pas mise à mal et que cette réforme soit conforme à son mandat.