AB 241233

Wortprotokoll

Avec ces deux propositions de minorité, le groupe socialiste souhaite appuyer la proposition de la minorité III (Lohr), qui demande d'en rester au droit en vigueur dans le domaine du système de rentes qui connaît aujourd'hui quatre échelons, et cela pour différentes raisons.

Tout d'abord, nous ne partageons pas l'analyse du Conseil fédéral, qui part du principe que le système de rentes linéaire - ou prétendument linéaire - tel qu'il est proposé accroîtrait les incitations à l'exercice d'une activité lucrative. On sait en effet que les premières victimes des réductions de rentes seraient les personnes ayant un taux d'invalidité situé entre 60 et 70 pour cent. Ce sont justement ces personnes qui ont le plus de peine à trouver une place de travail correspondant à leur capacité physique. Ce groupe d'assurés serait donc fortement pénalisé. Si l'on avait réellement voulu pallier le problème des incitations à travailler, il aurait fallu soumettre un modèle plus réaliste et linéaire, qui aurait permis la perception d'une rente à partir d'un taux d'invalidité situé en dessous de 40 pour cent. Mais cette proposition n'a malheureusement pas été retenue lors des débats de la commission, pour des questions de coûts. On sait aussi que ce ne sont pas les incitations financières à effectuer un travail qui manquent, mais bien l'économie qui n'offre pas suffisamment de places de travail au personnes en situation de handicap.

Ensuite, ce nouveau système engendrera un surcoût administratif que le Conseil fédéral anticipe lui-même, en raison du nombre de demandes de réexamen des rentes qu'il générera.

Enfin, l'évolution du nombre de rentes a été beaucoup plus favorable que prévu et, par conséquent, les perspectives financières se sont considérablement améliorées depuis le début des travaux sur la sixième révision de l'AI. Nous estimons donc que rien ne justifie une quelconque mesure visant à procéder à des coupes dans le budget de cette assurance.

Les deux propositions de minorité que nous avons soumises veulent atténuer le nouveau système de rentes linéaire, si la proposition de la minorité III (Lohr) devait être rejetée. Nous proposons, avec ma proposition de minorité II, que ce modèle ne s'applique qu'aux nouvelles rentes ou, faute de majorité pour cette proposition, que le modèle ne s'applique qu'aux personnes qui n'avaient pas encore 50 ans au moment de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, conformément à ma proposition de minorité I.

Je vous remercie de soutenir ces propositions.