Roduit Benjamin · Nationalrat · 2019-03-06

Wortprotokoll

En ce qui concerne le système de rentes soi-disant linéaire, je défendrai la proposition de la minorité III (Lohr). En effet, comme je l'ai déjà dit plus tôt, je fais également partie de la minorité III, et Monsieur Lohr ne peut défendre lui-même sa proposition étant donné qu'il est rapporteur pour cet objet.

La volonté de la majorité d'éliminer les effets de seuil est en soi une bonne chose, car cela aurait un effet positif pour la réadaptation. Or, la proposition de la majorité a deux faiblesses fondamentales.

Premièrement, le système proposé par la majorité maintient des seuils substantiels. Il y a tout d'abord le seuil d'entrée, qui pose problème vu qu'il est prévu de n'accorder le droit à une rente AI, comme auparavant, qu'à partir d'un taux d'invalidité de 40 pour cent - pour rappel, l'assurance-accidents verse des prestations de rente linéaires à partir d'une incapacité de gain de 10 pour cent. Ensuite, de l'autre côté de l'échelle, les personnes avec un taux d'invalidité de 69 pour cent toucheront, selon le projet, une rente de 69 pour cent, alors que les personnes avec 1 pour cent de plus d'invalidité - soit avec un taux d'invalidité de 70 pour cent - toucheront une rente entière, soit 31 pour cent de plus.

Le seuil entre 69 pour cent et 70 pour cent est même plus grand que dans le système actuel. Il n'est donc pas correct d'appeler ce système linéaire. Il y a sûrement des alternatives qui élimineraient effectivement mieux les effets de seuil.

Deuxièmement, la proposition de la majorité créera des gagnants et des perdants. Les gagnants seront les personnes avec un taux d'invalidité bas, alors que le changement de système s'opère au seul détriment des personnes ayant un taux d'invalidité élevé et de faibles chances de réadaptation. En effet, les personnes bénéficiant de trois quarts de rente subiront une diminution substantielle de leur rente, alors qu'une partie des personnes au bénéfice d'une demi-rente ou d'un quart de rente recevront une rente plus élevée.

A compter de 60 pour cent d'invalidité, il en résulte même des réductions de prestations allant jusqu'à 20 pour cent du montant versé selon le droit actuel. Les économies réalisées aux dépens des personnes dont le taux d'invalidité se situe entre 60 et 69 pour cent sont ensuite censées financer, pour des raisons évidentes de neutralité des coûts, les prestations de rente plus substantielles ainsi que le surcoût qui en résulte pour les personnes ayant un taux d'invalidité inférieur à 60 pour cent. [PAGE 117]

A notre avis, réduire les rentes des personnes lourdement handicapées en faveur des personnes avec des taux d'invalidité faibles ou moyens n'a pas de sens. Et même si l'assainissement financier de l'assurance-invalidité n'est pas le motif premier de cette réforme dite de développement continu, l'appui des milieux de l'économie à un système de rentes linéaire est conditionné à l'augmentation à 80 pour cent du degré d'invalidité pour bénéficier d'une rente entière.

Or, même si cela a été envisagé par le Conseil fédéral dans son message sur la révision 6b, sur la base d'une étude visant à comparer les incitations financières à travailler dans les deux systèmes de rentes - linéaire et par seuils -, cette option n'est actuellement pas envisageable.

En conclusion, comme la proposition de la majorité n'est pas en mesure de réduire complètement les effets de seuil et que la mise en place d'un système de rentes linéaire n'est pas une priorité absolue, compte tenu de la grande complexité de ce modèle et de la charge administrative qu'il suppose, nous préférons en rester au système actuel, selon le droit en vigueur.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à soutenir la proposition de la minorité III (Lohr).