Berset Alain · Bundesrat · 2019-03-07

Wortprotokoll

Sur le principe, le Conseil fédéral est favorable à une déclaration des liens d'intérêts. Je rappelle que le Conseil fédéral avait même émis une telle proposition dans le cadre des débats relatifs à la dernière révision de la loi sur les produits thérapeutiques. Cette proposition n'avait en définitive pas été retenue par les Chambres fédérales.

La proposition adoptée par le Conseil national va désormais plus loin que ce qu'avait proposé le Conseil fédéral à l'époque, or nous ne souhaitons pas forcément aller aussi loin sans que le système soit bien stabilisé. C'est la raison pour laquelle je considère que la divergence entre les deux conseils est une bonne chose, car cela permettra d'approfondir la discussion et de voir si un chemin peut être trouvé en vue de faire converger les deux positions. Si tel ne devait pas être le cas, nous pourrons aussi très bien, comme nous l'avons proposé à l'époque, nous satisfaire de ce qu'avait décidé le Parlement il y a peu d'années, même si cela ne correspondait pas à la position initiale du Conseil fédéral, qui consistait à ne pas prévoir un tel article.

La divergence permet, dans le cadre de la procédure très particulière touchant cette révision de la loi et malgré le temps limité à la disposition du Parlement, d'approfondir la question en tenant compte du fait que, outre les deux divergences que nous venons d'évoquer, tout le reste du projet a été adopté. Cela nous permet de nous concentrer sur les points demeurant ouverts.

Dans cette optique, je soutiens la position de votre commission.