preparatory:AB 24158

Wortprotokoll

Je crois que nous avons mené une discussion très approfondie en commission. Nous avons certainement tous reconnu l'importance de la question des soins dans notre système de santé. Nous nous sommes heurtés à un certain nombre de difficultés pour trouver des solutions à court terme. L'une, et la principale, c'est bien sûr que l'organisation des hôpitaux - c'est-à-dire des lieux où travaille la majorité du personnel soignant - échappe à la compétence de la Confédération.

Toutefois, la commission a trouvé la bonne façon de procéder. D'une part, elle estime qu'il faut mener les recherches [PAGE 478] nécessaires pour voir dans quelle mesure la qualité des soins dans le milieu hospitalier est garantie. En effet, les soins sont bien assurés: pas seulement les soins médicaux, mais aussi les soins infirmiers. D'autre part, elle suggère de redonner aux cantons l'image qui doit leur permettre d'améliorer leur pratique dans les hôpitaux ou dans les organisations de soins à domicile par exemple.

Nous sommes tout à fait prêts à accepter la recommandation 02.3212. Nous considérons que c'est une façon intéressante de définir le rôle de la Confédération ou ce qu'elle pourrait apporter à la connaissance de ce problème et à la mise en évidence de l'importance des soins.

C'est la raison pour laquelle je propose très volontiers d'accepter la recommandation précitée.

La remarque que nous avons ajoutée en disant que le Conseil fédéral concevait son rôle essentiellement comme un rôle de coordinateur est l'hommage que nous rendons au fédéralisme et aux compétences cantonales dans ce domaine. On a besoin d'un coordinateur et de moyens pour que des recherches puissent être menées.

Je ne peux pas m'exprimer au sujet du postulat 02.3211 parce que le Conseil fédéral n'a pas encore rédigé sa réponse. Le postulat montre bien que la commission souhaite réellement revaloriser les soins infirmiers et donner une reconnaissance sociale au personnel soignant qui en a bien besoin. J'espère ainsi que, dans la ligne de ce postulat, des progrès pourront être réalisés.

La proposition de ne pas transmettre la motion Joder a déçu beaucoup de gens parce que celle-ci avait donné le sentiment de préconiser des solutions concrètes. Ces solutions concrètes ne sont pas telles que la commission le laissait entendre, elles n'entrent pas dans le domaine de compétence de la Confédération. Elles ne sont pas à régler dans la LAMal, mais éventuellement par voie d'ordonnance.

Je dois dire qu'après le dépôt de cette motion et la déception que cela a pu susciter parmi les organisations de soins infirmiers, j'ai eu l'occasion de rencontrer leurs représentants et de réfléchir à une meilleure définition des problèmes, des malaises et des difficultés de cette profession. Ce n'est pas dans la notion de "fournisseurs de prestations indépendants" que se trouve le noeud du problème, mais dans une structure très hiérarchique du système de santé et dans la difficulté de reconnaître parfois certaines activités dans la LAMal. Je pense surtout aux soins à domicile et notamment aux soins psychiatriques à domicile, au rôle de l'infirmier et de l'infirmière de santé publique qui se rend au domicile des patients.

C'est à la fois par la recommandation, qui consiste à améliorer la recherche, et par le postulat, qui consiste à valoriser la formation et la place dans le système de santé, qu'on arrivera vraisemblablement, en collaboration avec les organisations concernées, à répondre à leurs revendications justifiées et à résoudre les problèmes.

La commission propose de ne pas transmettre la motion. Suivre sa proposition ne revient pas du tout à rejeter le principe d'analyser les problèmes qu'il y a dans ce secteur, ni à refuser d'y apporter des solutions.

Donc, je crois que la commission a trouvé une bonne façon de dire qu'elle était à l'écoute des problèmes des professions en relation avec les soins infirmiers et à quel point elle était désireuse de trouver des solutions.