Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2019-03-11

Wortprotokoll

Lors de sa réunion des 18 et 19 février derniers, votre Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie s'est penchée sur le projet issu de l'initiative parlementaire 18.401, "Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage 2021-2031". Cette initiative parlementaire a été déposée par la CEATE du Conseil des Etats en janvier 2018. Le 13 décembre dernier, le projet a été accepté par la Chambre des cantons, par 40 voix contre 0 et 1 abstention.

Pour mémoire, le Fonds suisse pour le paysage a été mis en place par le Parlement en 1991 à l'occasion du 700e anniversaire de la Confédération. Doté au départ de 50 millions de francs pour dix ans, ce fonds a été renouvelé deux fois. Nous devons maintenant nous prononcer sur un troisième renouvellement de 50 millions de francs pour la période allant de 2021 à 2031.

Nous avons la chance de bénéficier, dans notre pays, d'un patrimoine naturel et culturel exceptionnel. Il est important, pour notre cadre de vie, pour l'attractivité touristique de notre pays et pour notre écosystème de veiller à préserver ce trésor à ciel ouvert que sont nos paysages. Qui d'entre nous n'a pas été subjugué, émerveillé en se retrouvant devant ces murs en pierres sèches du Jura, en randonnant dans nos Alpes, en admirant les vergers haute-tige et les châtaigneraies tessinoises redevenues sauvages, ou alors en se promenant le long des bisses valaisans? Ce sont des trésors qu'il s'agit non seulement de conserver, mais aussi d'entretenir.

Grâce au Fonds suisse pour le paysage géré par une institution fédérale indépendante de l'administration, quelque 150 millions de francs ont été et seront versés par la Confédération entre 1991 et 2021 en faveur de plus de 2500 projets locaux et régionaux qui ont tous eu pour but de sauvegarder et de revaloriser les paysages ruraux traditionnels dans toutes les régions du pays.

Le Fonds suisse pour le paysage permet non seulement de soutenir financièrement des projets dans le but de préserver nos paysages, mais aussi de dégager de nombreuses synergies dans les domaines de l'agriculture, du tourisme, de l'économie régionale et de la biodiversité. A noter également que chaque franc alloué par le Fonds suisse pour le paysage génère à la fin 3 à 3,5 francs en raison des investissements supplémentaires effectués par les cantons, les communes, des promoteurs de projets et des tiers. Quoi de mieux!

Bien que le Conseil fédéral ne voie, par le biais du Fonds suisse pour le paysage, que des avantages pour la sauvegarde et la gestion des paysages ruraux traditionnels, ce dernier s'oppose au renouvellement de ce fonds pour des [PAGE 224] raisons politiques. Toutefois, il a évoqué le fait que, si le Parlement se prononçait en faveur du maintien de la participation fédérale au fonds, un acte juridique devrait régler l'engagement du personnel du secrétariat par la Commission Fonds suisse pour le paysage et la rémunération dudit personnel à partir des fonds du Fonds suisse pour le paysage. D'autre part, le Conseil fédéral est d'avis qu'un acte juridique devrait aussi régler le rattachement de ce fonds à la trésorerie fédérale.

Compte tenu de cette position du Conseil fédéral, nous vous soumettons deux projets distincts, un projet de loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral du 3 mai 1991 accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels et un projet d'arrêté fédéral sur le financement du fonds pour la sauvegarde et la gestion de paysages ruraux traditionnels.

Par 17 voix contre 6 et 1 abstention, je vous recommande, au nom de la commission, d'adopter ces deux arrêtés fédéraux. Une minorité de la commission, pour des raisons financières, propose de rejeter ces deux arrêtés fédéraux.