Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2002-06-19

Wortprotokoll

Lorsque nous avons examiné, au début de cette session, ce problème, nous avons reconnu qu'il y avait deux manières de régler une situation jugée insatisfaisante par la majorité des députés: ou bien nous augmentons l'indemnité des députés, ou bien nous mettons à leur disposition des moyens. Ces deux solutions présentent chacune des inconvénients.

En augmentant les indemnités versées aux députés, nous donnons l'impression fâcheuse que ceux-ci veulent de l'argent supplémentaire et nous prêtons ainsi le flanc à la [PAGE 490] critique. Il va de soi que si un référendum était lancé contre cette mesure, cela fournirait une importante munition aux milieux qui dénigrent à longueur d'années le Parlement en disant: "Voyez ces gens élus qui sont toujours les premiers à se servir, alors même qu'ils prêchent l'économie à tous les niveaux et dans tous les domaines, encore dans le domaine de l'assistance aux personnes handicapées par exemple, comme on l'a vu ces derniers jours." Aller devant le peuple avec la proposition d'augmentation de nos indemnités, c'est contribuer objectivement à une campagne dont le Parlement ne sortira pas grandi.

L'autre moyen, c'est de mettre à disposition des parlementaires des collaborateurs qui leur permettent de mieux assumer leur travail. C'est la voie qu'a choisie le Conseil national. A juste titre, plusieurs collègues ont objecté que la solution retenue par le Conseil national était bonne, mais qu'elle présentait de gros inconvénients administratifs. Gérer ce personnel représentait une charge lourde et, au fond, on créait une suprastructure administrative pour gérer des problèmes de personnel. Le Conseil national a tenu compte de notre objection et est revenu en arrière, puisqu'il nous dit maintenant: "On va octroyer un montant et il suffira de prouver qu'on emploie un collaborateur professionnel pour recevoir ce montant."

S'il y a des manoeuvres de détournement, à mon avis, elles ne se situent donc pas dans le camp du Conseil national. Le Conseil national a tenu compte de notre objection et a simplifié son modèle.

S'il y a des manoeuvres, c'est dans cette salle qu'elles se situent, parce que, dans le fond, quoi que propose le Conseil national, pour certains la solution n'est jamais bonne.

Pour ma part, je vous prie d'être conséquents. Nous avons critiqué nos collègues du Conseil national en leur reprochant d'avoir mis sur pied une solution extrêmement compliquée. Ils en ont mis au point une qui est moins compliquée et qui a l'immense avantage de mettre le Parlement à l'abri du reproche de vouloir s'approprier de l'argent et non des forces de travail. La proposition Forster est la meilleure. Elle nous permet d'octroyer au Parlement des moyens sans prêter le flanc à la critique selon laquelle nous souhaitons simplement augmenter nos indemnités.

Je vous recommande de soutenir la proposition Forster.