Français Olivier · Ständerat · 2019-03-13

Wortprotokoll

Je suis assez ouvert à cette volonté d'appuyer le sport en général. S'agissant dans le cas présent d'une motion, il faut être très précis par rapport à la terminologie employée. Or, en lisant en détail le texte de la motion Engler, je relève plusieurs points qui nécessitent une discussion. Déjà rien que dans le titre, puisqu'on parle de "cofinancement de la gestion des entraînements et des compétitions", alors même que la loi, à l'article 17, précise très spécifiquement que, pour les compétitions à caractère national ou international, il y a la possibilité de demander des appuis par l'intermédiaire, bien sûr, de l'organisateur. Donc déjà là, dans le texte, je pense que cela nécessite un débat en commission pour que Monsieur Engler nous indique plus clairement vers quelle orientation il voudrait donner au cofinancement qu'il propose.

En ce qui concerne les entraînements, je m'interroge. Je[NB]rappelle que les crédits-cadres que nous avons acceptés - CISIN 1 à 4 en particulier - exigent un partenariat, non seulement avec les associations, mais aussi avec les cantons et les communes. Or, j'ai peur que, par cette modification de l'ordonnance, on spécifie avant tout que c'est l'article 41 qui est pertinent, alors même que l'article 44 alinéa 6 précise très clairement qu'on ne subventionne pas l'exploitation. Là aussi, cela demande des éclaircissements puisque si on suit précisément la motion, elle n'est pas applicable puisque l'article 41 est en contradiction avec l'article 44 de l'ordonnance.

Il y aurait encore bien d'autres éléments à relever, outre ceux que je viens de mentionner, afin de trouver à terme une solution au problème soulevé. Sur le fond, la motion exige un soutien de la Confédération pour garantir l'utilisation de ces installations sportives d'importance nationale dont la construction a été subventionnée par la Confédération. Personnellement, je pourrais entrer en matière sur le fond de cette demande, mais pas sur la forme.

Je souhaite encore souligner un point à l'attention de l'auteur de la motion. Prenons l'exemple des pistes de ski, puisque nous avons récemment appuyé des améliorations apportées à des pistes devant accueillir des compétitions internationales, en particulier à Saint-Moritz. Dans ce cas, les frais d'éclairage et, plus généralement, les frais liés à l'utilisation des remontées mécaniques sont à la charge de l'exploitant. Donc le cofinancement visé par la motion reviendrait à subventionner, à titre complémentaire bien sûr, les exploitants. Je commence dès lors franchement à m'interroger sur la pertinence d'une telle mesure car certains équipements, comme par exemple les stades de football dont l'exploitation poursuit un but économique et ne nécessite pas de subventions, pourraient çà et là bénéficier d'une double subvention grâce au cofinancement assuré par la Confédération.

En l'état, je soutiens le Conseil fédéral qui propose de rejeter la motion, mais peut-être que l'on pourrait faire évoluer le texte de manière à répondre aux attentes de son auteur.