preparatory:AB 24238
Langenberger Christiane · Ständerat · Waadt · Freisinnig-demokratische Fraktion · 2002-06-19
Wortprotokoll
J'ai un tout petit peu de mal à contrôler les deux versions allemande et française. En français, c'est marqué à l'alinéa 4: "Le Conseil fédéral réglemente l'institut. Il le scinde en antennes régionales de manière à tenir compte des besoins des cantons et des régions linguistiques." Je demande simplement qu'on dise "il le scinde en instituts régionaux". J'ai un peu de la peine à comprendre si c'est vraiment si différent de ce que vient de demander M. Lauri.