Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2002-06-19

Wortprotokoll

Il faut saluer la révision nécessaire, et attendue depuis longtemps, de la loi sur la formation professionnelle. Le système actuel était menacé de sclérose, mal adapté aux changements rapides que nécessite aujourd'hui le domaine de la formation professionnelle. Il y a lieu de saluer également le projet de loi-cadre, qui a le mérite de fixer des concepts clairs - sur lesquels, naturellement, on peut discuter - et qui permet ensuite une mise en oeuvre souple, par voie d'ordonnance.

Il faut considérer en effet que nous sommes dans une matière sensible et qui a la particularité d'impliquer de très nombreux acteurs. Les employeurs, la Confédération, les cantons, les directions d'école, les apprentis, toutes ces institutions et ces personnes sont associées à la gestion du système de la formation professionnelle. Evidemment, leurs intérêts ne sont pas toujours identiques et ne sont pas toujours faciles à concilier. Nous sommes dans le domaine de la mécanique fine, ce qui rend d'autant plus nécessaire la formulation de concepts simples et précis, de définitions claires, de manière que tous les partenaires se sentent associés à ce chantier et pris en considération.

Comme c'est souvent le cas, certaines sensibilités s'expriment parfois de manière exacerbée ou excessive. Chacun sait qu'on ne modifie pas un système contre la volonté de la majorité des acteurs qui le font fonctionner, et un certain pragmatisme doit être conservé.

A plusieurs articles de la loi, comme on le verra tout à l'heure dans l'examen de détail, et non sans quelques bonnes raisons, le Conseil fédéral et l'administration nous ont indiqué que certaines évidences allaient de soi et qu'il n'était pas indispensable de les mentionner dans la loi. La commission a considéré au contraire que, parfois, l'évidence gagne à être rappelée pour que chacun puisse en prendre acte et ne se sente pas menacé par les projets de réforme ou de révision. Cela vaut en particulier pour les écoles de commerce qui constituent une particularité en Suisse romande, et qui s'inquiètent pour leur avenir.

Un dernier point pour mentionner un élément qui n'a pas été traité dans le projet du Conseil fédéral, par le Conseil national et par la commission, qui ont renoncé à l'aborder: c'est le problème de la formation continue dans le domaine professionnel. Le Conseil fédéral et le Conseil national ont décidé de consacrer à cet objet une loi et donc un débat spécifiques, ce qui nous paraît sage dans la mesure où il ne semblait pas nécessaire de compliquer encore la mise en oeuvre de la loi sur la formation professionnelle. Toutefois, je me permets d'insister, auprès du Conseil fédéral et de l'administration, sur la nécessité de mettre en chantier assez tôt la loi qui concernera la formation professionnelle continue dans la mesure où il paraîtrait dérisoire d'investir beaucoup de temps, d'énergie et de moyens dans une loi sur la formation professionnelle initiale, puis de négliger la formation continue. Nous savons tous en effet que la formation initiale que l'on donne aux apprentis n'est valable que quelques années, en raison des évolutions technologiques, et il serait dommage que, faute de réflexion sur la formation continue, on doive constater après quelques années que la formation initiale est dépassée ou qu'il n'y a pas de relais à cette formation initiale. Aussi bien les entreprises que les salariés ont intérêt à ce perfectionnement des connaissances professionnelles de ces derniers. Il s'agit donc d'un chantier encore ouvert.

Mais pour ce qui nous occupe aujourd'hui, je vous invite vivement à entrer en matière sur le projet de loi sur la formation professionnelle et sur cette réforme que nous attendons depuis longtemps.