Tornare Manuel · Nationalrat · 2019-03-18

Wortprotokoll

Deux arrêtés fédéraux nous sont soumis. Ces deux arrêtés sont d'une extrême importance.

Le premier prévoit d'allouer un montant de 1046,9 millions de francs, comme l'a dit Madame Riklin, en faveur des treize pays ayant adhéré à l'Union européenne à partir de 2004, et ce afin de réduire les disparités économiques, et sociales surtout. Il s'agit du crédit-cadre pour la cohésion. Le second prévoit d'allouer un montant de 190 millions de francs afin de financer des mesures dans le domaine de la migration - c'est le crédit-cadre pour la migration -, non seulement pour ces treize Etats de l'UE, mais également pour d'autres pays de l'UE.

Ces deux crédits-cadres constituent ensemble la deuxième contribution - cela a aussi été rappelé par ma collègue - de [PAGE 392] la Suisse en faveur de certains Etats membres de l'UE d'un montant de 1302 millions de francs sur dix ans.

Pour ceux qui rechigneraient à voter ces crédits, je rappelle quand même que l'essentiel de nos exportations - cela ne se dit pas assez - se fait en direction de l'UE. On doit ici aussi contribuer au destin de ce vieux continent qui s'appelle l'Europe, sans forcément faire partie de l'UE - cela, c'est une autre question.

Ces deux crédits-cadres constituent ensemble la deuxième contribution, comme je l'ai dit. Le Conseil fédéral a vu dans l'élargissement de l'UE à l'Est dès 2004 un pas de plus vers une Europe plus stable - on peut en discuter, mais c'est son point de vue. Le Conseil fédéral accorde son soutien aux pays d'Europe centrale et orientale.

Cependant, la cohésion de l'Europe doit faire face à des défis importants: la crise financière de 2008, la crise économique, un peu sempiternelle, et la crise de la dette; à quoi s'ajoutent des défis migratoires de grande ampleur. On le voit avec les campagnes électorales en vue des élections européennes de mai de cette année: dans tous les pays, la migration est le sujet qui préoccupe le plus les gouvernements et les populations.

L'Union européenne joue un rôle important dans la maîtrise de ces défis. Afin de la soutenir et de préserver sa prospérité, la Suisse continuera de s'engager pour une Europe sûre, stable et prospère.

La proposition qui est faite aux Chambres est donc d'allouer une deuxième contribution d'un montant total de 1302 millions de francs sur dix ans, comme je l'ai dit, à certains Etats membres de l'Union européenne. Les tensions entre les pays provoquées par la crise migratoire ont montré que la gestion de cette crise par les Etats influence la cohésion européenne. Le Conseil fédéral veut participer à une meilleure gestion de ces défis liés aux réfugiés ou aux migrants en Europe. On ne peut pas, d'une part, dire que l'Europe ne fait rien et, d'autre part, quand on demande des moyens pour essayer de mener une politique migratoire plus efficace, rechigner à voter ces crédits. Ce serait paradoxal!

Permettez-moi de donner quelques explications concernant les travaux de la commission. Notre collègue Portmann nous a soumis une proposition de renvoi au Conseil fédéral, arguant que, le Conseil fédéral n'ayant pas pris de position claire sur l'accord-cadre, la question se pose de savoir s'il entend poursuivre les paiements de cohésion dans le cadre des anciens accords bilatéraux. La commission a rejeté cette proposition. En revanche - il ne me reste plus tellement de temps -, nous avons accepté un certain nombre de propositions, entre autres de notre collègue Kathy Riklin - on y reviendra plus tard.

Mais, je le répète, comme cela a été dit tout à l'heure en allemand, notre contribution ne représente que 0,37 pour cent de la contribution de l'Europe en matière de cohésion. La Suisse ne peut donc pas se permettre de faire pression, comme certains voudraient le croire!

Le deuxième arrêté n'a posé que peu de problèmes.

Il est vrai que nous vous proposerons de rejeter la proposition de la Commission des institutions politiques. Je vois que je n'ai plus de temps de parole; je répondrai à d'éventuelles questions tout à l'heure. En ce qui concerne la proposition du Conseil des Etats, c'est vrai, la réponse de ma collègue est une réponse un peu neutre, modérée, mais il nous a semblé qu'il était préférable de faire quelques concessions pour que ces deux arrêtés soient adoptés!