de la Reussille Denis · Nationalrat · 2019-03-18

Wortprotokoll

Cette contribution pour réduire les disparités économiques et sociales que notre pays attribue de manière autonome est essentielle pour nos relations avec l'Union européenne. Le groupe des Verts considère qu'elle ne doit en aucun cas être liée de manière directe ou indirecte avec d'autres dossiers d'actualité de l'Union européenne. Le groupe des Verts s'est toujours montré favorable à l'octroi de ces crédits-cadres et à la collaboration avec les Etats membres de l'Union européenne concernés.

Aux yeux des membres de notre groupe, il est important de montrer à l'Union européenne notre disponibilité à vouloir continuer le travail engagé dans le sens du premier crédit-cadre. Les expériences sont positives. Notre pays en ressort politiquement renforcé et le sérieux du suivi des projets n'est plus à démontrer. Les craintes émises par un certain nombre de nos concitoyens concernant les risques d'irrégularités, d'abus ou de corruption sont prises au sérieux, [PAGE 409] notamment par un suivi étroit du processus de sélection des projets.

Evidemment, le choix des projets incombe aux pays partenaires, et nous n'avons pas à nous immiscer dans ce choix. Mais un organe indépendant, où sont représentés notamment des ministres et des représentants des ONG concernées, vérifie les critères et la procédure de sélection. Relevons d'ailleurs que notre pays, par ces représentants, peut participer aux réunions de cet organe en qualité d'observateur. Soulignons que les risques d'abus et de corruption font partie intégrante de la vérification des projets.

Comme je l'ai déjà dit, le groupe des Verts considère que toutes les conditionnalités qui sont proposées doivent être refusées. Il le démontre en donnant un exemple, tiré du rapport évidemment, qui concerne un des pays qui a déjà été cité aujourd'hui: la Roumanie. Ce pays bénéficiera, selon la clé de répartition prévue, d'environ 21,6 pour cent du crédit, ce qui correspond à 221 millions de francs environ.

Tout à l'heure, certains collègues, notamment dans les rangs de l'UDC, ont évoqué, en parlant de la Pologne - je parlerai de la Roumanie - des pays qui ont un taux de chômage plus bas que le nôtre. En réalité, si l'on prend l'exemple de la Roumanie, il s'agit d'un pays qui a effectivement un taux de chômage relativement bas, 5 pour cent, mais qui est passé, ces quinze dernières années, de 21 millions d'habitants à 18 millions d'habitants. Il s'agit donc d'une véritable, passez-moi l'expression, saignée qui montre à quel point ces pays ont encore besoin d'aide et de projets, grâce au soutien notamment d'un pays riche comme le nôtre. La Suisse a donc tout intérêt à contribuer au développement des pays bénéficiaires de ce crédit-cadre, non seulement par acte de solidarité d'un pays riche comme le nôtre vis-à-vis de populations moins avantagées, mais aussi pour permettre à ces pays de se développer et donner l'occasion à leurs populations, notamment aux personnes qualifiées, de bâtir des projets d'avenir.

Alors que la situation se tend autour de la question de l'accord-cadre avec l'Union européenne, nous devons nous efforcer d'adopter une approche rationnelle. Nous devons nous efforcer de traiter de manière indépendante les différents dossiers en cours et, comme cela a déjà été dit, refuser toute conditionnalité. Pour le groupe des Verts, nous devons ainsi dire à l'Union européenne que le milliard de cohésion que nous votons aujourd'hui n'a aucun lien, par exemple, avec l'équivalence boursière.

De plus, nous considérons, comme le propose Monsieur Glättli, que voter le crédit-cadre et y incorporer les 190 millions de francs prévus pour le domaine de la migration, donc pour arriver à un crédit-cadre de 1236,9 millions de francs, serait une bonne solution. Nous soutenons donc évidemment la proposition Glättli qui donnerait quelques moyens complémentaires et qui permettrait d'éviter cette vision d'une Europe recroquevillée sur elle-même, un peu enfermée dans une citadelle.

En conclusion, le groupe des Verts vous invite à soutenir le versement du milliard de cohésion présenté dans le message du Conseil fédéral et à refuser toute conditionnalité.