AB 243059

Wortprotokoll

Je vais donc vous présenter mes deux minorités.

J'aimerais tout d'abord rappeler que, en tant que socialistes, nous sommes favorables à la cohésion sociale et économique de l'Union européenne; cela a été dit tout à l'heure par mes collègues. Nous sommes favorables à la stabilité autour de notre pays puisque cela est favorable du point de vue social, du point de vue économique et du point de vue institutionnel. Il y a donc lieu d'avoir ce crédit-cadre qui doit permettre de contribuer à cette stabilité.

Nous sommes opposés à toute conditionnalité. Je le redis puisque tout à l'heure, dans les interventions, d'aucuns pensaient que les minorités que je défends sont des conditionnalités. Non, nous, socialistes, sommes contre des conditionnalités. Mes propositions concernent simplement la répartition des crédits-cadres, à savoir comment utiliser l'argent, mais sans être une condition. C'est simplement une instruction donnée au Conseil fédéral, donc au département en charge de la mise en oeuvre du crédit-cadre, pour son affectation. Cela a été dit tout à l'heure, une partie du crédit-cadre est affectée à la formation professionnelle et au dialogue social. Il nous apparaît aujourd'hui, compte tenu de la grande discussion qu'il y a en Europe, qu'il y a des priorités à fixer, pas seulement sur les questions sociales, pas seulement sur les questions économiques, mais aussi sur les questions institutionnelles.

Avec ma proposition de minorité, à l'article 1ter, je demande que dans le cadre de la répartition des moyens financiers entre les divers Etats, le Conseil fédéral tienne compte de la situation du respect de l'Etat de droit, de la séparation des pouvoirs, de la liberté d'opinion et de la presse.

Je pense qu'aujourd'hui, nous avons des Etats, comme la Pologne, la Hongrie et même la Roumanie, qui posent un certain nombre de problèmes par rapport aux valeurs que nous défendons dans notre Constitution et qui sont aussi des valeurs partagées avec l'Union européenne. Dès lors, il est important d'éviter de consolider les gouvernements qui, aujourd'hui, se trouvent, je dirai, en rupture avec les valeurs fondamentales. Il s'agit donc de ne pas les favoriser.

Je me réjouis d'ailleurs de ce que, pour la Pologne et la Hongrie, le crédit-cadre pour la cohésion soit cette fois-ci inférieur à ce qu'il était lors du précédent crédit-cadre. On peut regretter que ce ne soit pas le cas pour la Roumanie. Mais si vous acceptez ma proposition de minorité à l'alinéa 1ter, il y aura une réorientation.

Ma deuxième proposition de minorité, à l'alinéa 1quater, va dans le même sens. Nous proposons ainsi qu'une partie du crédit-cadre soit utilisée pour des programmes qui concernent la lutte contre la corruption, la lutte pour le respect de l'Etat de droit dans les pays où celui-ci est mis en danger. C'est-à-dire que nous souhaitons qu'on travaille avec la société civile, afin qu'au sein des institutions - notamment[NB]parlementaires, mais aussi au sein des autres institutions -, il y ait un respect de ces valeurs, qui sont celles de notre Constitution. Au reste, à l'article 54 alinéa 2 de la Constitution, ces valeurs sont citées comme faisant partie des éléments centraux de notre politique extérieure.

Je vous invite donc à soutenir mes propositions de minorité. Je vous le rappelle, ces propositions constituent des indications pour l'orientation des investissements qui sont faits avec le crédit-cadre; elles ne sont aucunement des conditions à l'octroi de ce crédit-cadre.