Berset Alain · Bundesrat · 2019-03-19

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral vous propose d'approuver la convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, une[NB]convention acceptée en 2005 déjà par le Conseil de l'Europe.

C'est une convention qui s'élève résolument contre toute instrumentalisation du patrimoine culturel à des fins idéologiques, à des fins ethniques ou à des fins religieuses. C'est une convention qui défend le droit de chacune, de chacun de bénéficier du patrimoine et de contribuer à son enrichissement.

Ce qu'il faut comprendre - et cela a été rappelé par les rapporteurs de la commission -, c'est que les dispositions prévues par la convention sont d'une très grande actualité. Elles le sont parce que nous avons vu, en particulier ces dernières années, se multiplier des actes terroristes perpétrés contre le patrimoine, notamment au Proche-Orient et en Afrique, et nous avons vu comment la destruction de patrimoines culturels a pu devenir une forme d'arme de négation du passé, de négation de l'histoire et de la culture; une arme dont l'utilisation s'est d'ailleurs souvent accompagnée d'une restriction des droits relatifs à la culture. La convention apporte une réponse à ces évolutions dangereuses, et sa ratification permettrait à la Suisse de se positionner clairement contre celles et ceux qui utilisent la destruction de sites culturels comme une arme.

Que dit la convention de Faro? Elle repose sur trois prémisses. Premièrement, elle reconnaît que toute personne a le droit de bénéficier du patrimoine culturel et de contribuer à son enrichissement. Ce droit découle du droit fondamental de participer à la vie culturelle au sens de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Deuxièmement, elle prévoit que le corollaire de ce droit est la responsabilité collective et individuelle envers le patrimoine culturel. Troisièmement, elle a pour objectif que la conservation de ce patrimoine et de son utilisation durable vise à développer et à améliorer la qualité de vie de nos sociétés.

Le lien entre la convention et le développement durable a été fait lors des travaux de la commission et une discussion a été tenue sur ce sujet. Il faut dire aussi clairement que dans la convention le patrimoine est considéré comme une ressource. Il est donc admis que le patrimoine change et évolue avec le temps et que pour garantir sa pérennité, l'accent soit mis sur la bonne gestion du changement.

C'est dans ce sens que je peux répéter ce que j'ai déjà souligné en commission: cette convention s'inscrit complètement dans la logique du développement durable et du lien qui est fait entre patrimoine et développement durable. La convention donne au patrimoine un rôle dans le domaine du développement durable: c'est un patrimoine qui doit activement contribuer aux objectifs sociaux, économiques et environnementaux du développement durable.

C'est un cadre général. J'ai indiqué les raisons pour lesquelles il est important pour la Suisse. J'aimerais vous inviter, au nom du Conseil fédéral, à approuver la ratification de la Convention de Faro et, ainsi, à envoyer un signal fort en faveur de la culture pour souligner l'importance du patrimoine culturel pour la société.