Berberat Didier · Ständerat · 2019-03-20

Wortprotokoll

Ce matin, à l'aube, la Conférence de conciliation s'est réunie afin d'examiner la dernière divergence qui opposait le Conseil national au Conseil des Etats. Je vous rappelle qu'à la suite de notre décision du 18 mars dernier de biffer l'article 56a et l'article 87 alinéa 1 lettre h, qui est lié d'ailleurs à l'article 56a, le Conseil national a rediscuté de cette question.

Après un vote relativement chahuté, lors duquel le Conseil national a dû s'y reprendre à deux fois, la Chambre basse a décidé hier, par 94 voix contre 85 et 1 abstention, de maintenir la divergence avec notre conseil.

La Conférence de conciliation a décidé, lors de la discussion, par 16 voix contre 10, de se rallier à la décision de notre conseil, qui consiste - je le rappelle - à biffer les articles 56a et 87 alinéa 1 lettre h. Cette version a finalement été acceptée, par 22 voix contre 0 et 4 abstentions, par la Conférence de conciliation.

La commission vous demande donc de suivre la décision de la Conférence de conciliation, puisqu'il faut un vote, d'après la nouvelle réglementation.