Genecand Benoît · Nationalrat · 2019-03-21

Wortprotokoll

Madame la conseillère fédérale, je ne pense pas grand-chose de bien de tout le processus qui vient de se dérouler, mais je ne reviendrai pas sur la manière avec laquelle notre conseil a décidé de dépenser de l'argent.

J'ai de la peine à comprendre la solution proposée et souhaiterais que vous me donniez une explication. Aujourd'hui, nous devons nous prononcer sur le projet 3, et notamment sur la proposition de la majorité de la commission d'y introduire un article 1a. Si cette proposition est rejetée mais que les autres propositions sont acceptées, notamment le crédit d'engagement de 5,651 milliards de francs voulu par la majorité de la commission, qu'est-ce que cela signifiera concrètement par rapport au projet du Conseil fédéral, sachant que le crédit d'engagement prévu par le Conseil fédéral est de 4,651 milliards de francs? En d'autres termes, comment serait dépensé le milliard de francs supplémentaire voulu par la commission si on n'acceptait pas la proposition de la majorité de la commission à l'article 1a?

La teneur de l'article 1a a, à mon sens, le grand défaut de confirmer les propositions adoptées par notre conseil de manière complètement désordonnée, ainsi que de leur donner plus d'importance en augmentant encore la marge de manoeuvre du Parlement. Ma question est donc de savoir ce qu'il se passerait concrètement si on refusait d'introduire l'article 1a, mais que l'on accepte les autres propositions soutenues par la commission au projet 3.