Béglé Claude · Nationalrat · 2019-03-21

Wortprotokoll

La Commission de politique extérieure tient à saluer ce rapport clair et riche du Conseil fédéral sur la politique extérieure de la Suisse en 2018.

La période que nous traversons est marquée par une polarisation croissante, la volonté de certains grands Etats d'imposer leur loi en fonction de leurs propres intérêts, le retour aux nationalismes et replis identitaires de tous bords, ceci au détriment du multilatéralisme, de la recherche de consensus et de l'ordre international. Alors que les Etats-Unis se retirent progressivement de plusieurs enceintes internationales, comme du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, la Chine, au contraire, développe un modèle alternatif de coopération au travers de son programme "Belt and Road".

Les défis globaux qui requièrent des solutions concertées sont nombreux: changement climatique, dont les victimes sont quinze fois plus nombreuses que celles du terrorisme; évolution démographique et migration; guerres et surtout conflits internes affectant 70 millions de personnes; protectionnisme; pandémies; et tant d'autres. Des réponses sont à trouver aux niveaux social, étatique et multilatéral.

La Suisse peut se décrire comme une puissance moyenne mondialisée. Elle se situe en fait, selon une étude de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich, au troisième rang mondial des pays les plus globalisés. C'est pourquoi elle a tout à gagner à s'appuyer sur un ordre mondial clairement établi. La coopération avec d'autres pays partageant des valeurs comparables aux nôtres s'avère essentielle. Le fait de pouvoir se référer aux règles mutuellement admises du droit international est un atout important, cela pour éviter d'être soumis à la loi du plus fort, du plus gros.

Cette constatation prend tout son sens dans le contexte spécifique de nos relations avec l'Union européenne. Durant l'année dernière, la situation ne s'est pas éclaircie, elle s'est même révélée assez embrouillée. La coïncidence temporelle avec le Brexit n'a rien arrangé. La question centrale a été, et est encore, celle de l'accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l'Union européenne. Cet accord-cadre constitue pour l'Union européenne une condition sine qua non quant à notre accès à son marché intérieur, tant en ce qui concerne les accords existants conclus au titre de la voie bilatérale que de nouveaux accords comme celui sur le marché de l'électricité.

Le 7 décembre 2018, le Conseil fédéral s'est prononcé sur le résultat des négociations considérant que celui-ci correspondait dans une large mesure aux intérêts de la Suisse. [PAGE 517] En raison de points encore en suspens, il a mis l'accord en consultation auprès des milieux concernés, consultation qui a essentiellement eu lieu cette fin d'hiver. Il ressort de tout ce processus une forte volonté politique de mieux intégrer politique extérieure et politique intérieure. Car, dans le monde globalisé qui est le nôtre, les interactions sont toujours plus complexes entre négociations internationales et processus relevant de la politique interne.

Autre objectif important: le renforcement de la sécurité en Suisse et dans le monde. Notre pays a été victime de cyberattaques, des agissements de certains agents étrangers - pensez au Laboratoire de Spiez -, ainsi que d'une menace terroriste diffuse à ne pas sous-estimer.

Dans le domaine de la sécurité nucléaire, la Suisse a présidé durant le premier semestre le Groupe des fournisseurs nucléaires à Vienne. Elle a aussi plaidé en faveur du renforcement de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques. De plus, elle s'engage résolument dans la lutte contre le financement du terrorisme.

Mais probablement la contribution la plus importante de la Suisse à la paix dans le monde provient-elle de sa légitimité en tant qu'"honest broker", c'est-à-dire intermédiaire neutre, discret, impartial et crédible, en matière de bons offices. Le rapport de cette année consacre d'ailleurs son dossier spécial à cette question spécifique des bons offices. Ceux-ci s'articulent autour de trois axes:

1.[NB]les mandats de puissance protectrice, par exemple en veillant aux intérêts réciproques de l'Arabie saoudite et de l'Iran, comme de la Russie et de la Géorgie;

2.[NB]la politique d'Etat hôte, en mettant, par exemple, à disposition des plateformes de négociations à propos de la Syrie et du Yémen, ceci en lien avec la Genève internationale;

3.[NB]la médiation, à savoir l'accompagnement direct des négociations entre belligérants, en vue de la résolution pacifique du conflit.

Depuis l'an 2000, la Suisse est intervenue comme médiatrice dans une vingtaine de conflits, qu'il s'agisse d'accords de cessez-le-feu, de gestion de crimes de guerre, de traitements du passé ou de formes fédéralistes de partage du pouvoir, ceci notamment aux Philippines, en Colombie, au Myanmar, en Syrie, au Mozambique, au Zimbabwe et au Soudan du Sud. Les résultats de ces médiations ne sont jamais assurés d'avance. Mais à l'inverse, quel apport que d'avoir pu contribuer au rapprochement entre la Corée du Sud et celle du Nord, deux pays avec lesquels la Suisse entretient de très bonnes relations.

Vu la petite taille de notre pays, il est essentiel pour nous qu'existe une organisation à l'échelle mondiale capable de coordonner les actions des uns et des autres et de les fédérer autour de causes communes telles que la gestion des flux migratoires, le réchauffement climatique, les pandémies ou le développement d'Internet. C'est un rôle qui devrait revenir naturellement à l'ONU et à ses agences spécialisées, ainsi qu'à d'autres organisations oeuvrant à l'échelle globale ou régionale. Encore faut-il pour cela que l'ONU se réforme pour devenir plus performante, qu'il s'agisse de son action pour le maintien de la paix, pour la sécurité, pour le développement économique et social ou pour la défense des droits de l'homme - d'où les efforts déployés par la Suisse pour améliorer l'efficacité de l'appareil onusien. La candidature de la Suisse à une siège non permanent au Conseil de sécurité des Nations Unies va dans ce sens.

En matière de développement, l'élément le plus structurant à l'heure actuelle est probablement l'approche intégrée prônée par les Objectifs de développement durable (ODD) de l'Agenda 2030 des Nations Unies, car les ODD interagissent entre eux et que c'est probablement en les traitant de façon systémique qu'on parviendra au meilleur résultat, en faisant appel aux compétences complémentaires des secteurs public, privé et académique. Il convient de noter au passage l'importance croissante de la prise de conscience à propos du développement durable.

Signalons aussi le rôle de la Banque mondiale et de son réseau d'experts très qualifiés, ainsi que celui d'autres institutions dont l'Organisation de coopération et de développement économiques, le Conseil de l'Europe, l'Association européenne de libre-échange et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, où la Suisse jouit d'une importance significative.

Pour un pays vivant autant que le nôtre de ses échanges internationaux, sans être pour autant une grande puissance, le respect du droit international est primordial. Il s'agit ainsi de participer à la construction d'un ordre mondial basé sur un fonctionnement équitable et durable, de se protéger contre l'arbitraire de la loi du plus fort. Ce droit international peut à la fois s'inscrire dans un cadre multilatéral, comme c'est le cas grâce à l'Organisation mondiale du commerce ou des accords sur le climat, ou faire l'objet de traités bilatéraux, comme c'est le cas avec les accords de libre-échange et de protection des investissement ou avec les conventions contre les doubles impositions.

Le droit international, tel qu'il est soutenu par la Suisse, permet l'essor du commerce, protège les entreprises suisses actives à l'étranger, de même que nos concitoyens par le renforcement de la protection consulaire dans des pays où être suisse passe pour être riche, ce qui peut susciter des convoitises. Il doit accompagner la transition numérique, lutter contre l'impunité de certains potentats, tendre à la restitution d'avoirs illicites aux pays d'origine.

La Suisse se distingue depuis longtemps en tant qu'acteur humanitaire de premier plan, notamment au travers du CICR. Ce ne sont pas les conflits qui manquent, ni le nombre de personnes déplacées - environ 60 millions - d'une ampleur jamais égalée depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Mais ce qui caractérise le plus la période actuelle, ce sont les "protracted conflicts", conflits qui tirent en longueur et peuvent se rallumer à tout moment, d'où des liens de plus en plus nombreux entre activités humanitaires, de développement socioéconomique et de promotion de la paix.

Ces activités, si spécifiques à l'ADN de la Suisse, impliquent la participation de tout un réseau d'intervenants, y compris d'ONG telles que le Centre pour le dialogue humanitaire, Swisspeace ou Interpeace. Au plan bilatéral, nos efforts se concentrent d'abord sur nos relations avec les pays voisins, car nos échanges avec l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Autriche représentent à eux seuls autant que nos échanges avec tous les autres pays du monde réunis. Malgré plusieurs points de friction ponctuels, les relations entre la Suisse et ses voisins directs sont très bonnes, et des visites réciproques ont lieu entre les ministres concernés. Notre pays s'est aussi efforcé de développer des liens avec le nouveau gouvernement italien. De nombreux contacts ont aussi eu lieu avec les autres pays d'Europe, en particulier avec le Royaume-Uni, afin de construire ensemble ce que seront nos relations bilatérales post-Brexit.

Hors d'Europe, ce sont essentiellement les Etats-Unis qui donnent le ton, en mettant en oeuvre leur devise: "America First". L'attitude du président Trump déstabilise passablement ses interlocuteurs, ce qui n'a pas empêché un renforcement de nos relations bilatérales. Les Etats-Unis restent le deuxième partenaire commercial de la Suisse, derrière l'Union européenne. C'est aussi le principal destinataire des investissements directs de nos entreprises, lesquelles engendrent un demi-million d'emplois là-bas.

Le poids économique et géopolitique de l'Asie ne cesse d'augmenter, continent représentant environ 40 pour cent du produit intérieur brut mondial et 60 pour cent de la population. La Suisse entretient de très bonnes relations avec la Chine, ce qui ne coule pas de source étant donné les tensions entre la Chine et les Etats-Unis. Rappelons que notre pays est le premier en Europe à avoir signé un accord de libre-échange avec l'empire du Milieu. Notre pays observe attentivement la manière dont la Chine étend progressivement son influence dans le monde, notamment par le biais de son initiative de la nouvelle route de la soie - "Belt and Road".

Le Japon continue de figurer dans le trio de tête des puissances économiques et technologiques du monde, tandis que l'Inde s'en rapproche. C'est vraisemblablement sur ce continent que se produiront les avancées les plus significatives de ce siècle, avec une transition rapide des masses rurales vers une classe moyenne urbaine, pour autant que les [PAGE 518] problèmes inhérents à de tels changements ne les bloquent pas trop.

La Russie se débarrasse peu à peu de l'ère soviétique pour se rapprocher de ce qu'elle était du temps des tsars, autocratique et nationaliste, avec la technologie en plus. Son influence sur la scène internationale, notamment en Syrie, est devenue incontournable.

Au Moyen-Orient, comme dans une moindre mesure en Europe de l'Est, par exemple en Ukraine, les risques de voir apparaître des tensions sont bien réels. Les pouvoirs en place sont devenus autoritaires: Turquie, Iran, Arabie Saoudite, Israël - realpolitik oblige. La situation est tendue; les choses peuvent basculer à tout moment.

La grande question de l'Afrique sera celle des évolutions respectives de sa croissance démographique et de l'emploi.

Quant à l'Amérique latine, ce sont plutôt des gouvernements favorables à l'économie de marché qui tiennent le haut du pavé à la notable exception, bien sûr, du Venezuela.

Notre pays entretient, dans l'ensemble, de bonnes relations avec tous ces Etats. Notre réseau d'ambassades à travers le monde est assez dense, à tel point que le DFAE est en train d'évaluer l'efficacité de l'ensemble de ce réseau pour le rendre optimal.

En conclusion, dans un monde qui devient de plus en plus multipolaire, la Suisse tire bien son épingle du jeu tout en parvenant à combiner la défense de ses intérêts commerciaux et son statut de pays neutre capable d'offrir ses bons offices aux uns et aux autres. Une fois encore, merci de cet excellent document.