Brélaz Daniel · Nationalrat · 2019-05-07

Wortprotokoll

Je m'exprimerai relativement brièvement sur le bloc 1. La minorité Schwander, même si elle propose un long délai transitoire, voudrait essentiellement limiter à 25 pour cent le facteur zêta, soit, pour ce qui concerne le revenu des entreprises imposables, prendre en considération les bénéfices à hauteur de 25 pour cent au maximum dans le calcul du potentiel de ressources. C'est de nouveau un de ces systèmes dont le but serait d'infléchir le régime de la péréquation dans le sens des cantons plutôt bien dotés. C'est également un système qui serait, bien sûr, comme beaucoup de propositions présentées, contraire au compromis accepté par les cantons. Le groupe des Verts rejettera cette proposition dans le même esprit qu'il ne donnera pas suite à quelque chose d'assez voisin, à savoir à l'initiative du canton de Lucerne 17.316.

En ce qui concerne la proposition de la minorité Egger Thomas, nous sommes beaucoup plus partagés, c'est-à-dire en deux camps de force à peu près égale. Il y a deux façons de raisonner à propos de la proposition de la minorité Egger Thomas. La première de ces façons consiste à suivre le raisonnement de son auteur. Finalement, un certain nombre de cantons y perdraient à cause du changement de système. La manne supplémentaire devrait être répartie proportionnellement aux pertes. Ce raisonnement se tient. Une partie de notre groupe le partage.

Pour l'autre partie du groupe des Verts, deux éléments comptent: ce serait bien sûr contraire au compromis accepté par les cantons et à la décision prise par le Conseil des Etats; ce serait contraire à la pratique que nous avons favorisée. Prenons le projet de RFFA soumis en votation le 19 mai prochain: à teneur de ce projet, la Confédération donnerait à tous les cantons une part de l'impôt fédéral direct en le faisant passer de 17 à 21,2 pour cent. Or seuls six cantons seraient, en réalité, touchés par le dispositif et auraient vraiment besoin d'aide parce qu'ils auraient une réelle nécessité d'abaisser leur taux cantonal d'imposition des entreprises.

De manière cohérente, l'autre partie du groupe des Verts votera la proposition de la majorité. C'est le point principal sur lequel nous avons une divergence au sein de notre groupe. Cela peut arriver.