Couchepin Pascal · Bundesrat · 2002-06-20

Wortprotokoll

J'ai le sentiment qu'on est dans une discussion un peu similaire à celle qu'on a eue il y a un instant au sujet des propositions concernant les forfaits différenciés selon les types de formation (art. 53 al. 2). On veut de nouveau introduire toute une série de critères dits qualitatifs qui permettent d'affiner, mais qui en réalité vont compliquer énormément le système et provoquer d'infinies discussions. Je rappelle que la qualité de l'offre de formation est une chose, mais il y a aussi d'autres aspects objectifs dont on devrait tenir compte, si on veut entrer dans les détails. Je le répète, il y a, dans certains cantons, la distance pour les apprentis qui doivent se rendre au chef-lieu du canton. On n'en tient pas compte, et avec raison, parce qu'on ne peut pas commencer à entrer dans cette discussion. Mais si on suivait la minorité, on accepterait d'autres critères qualitatifs en oubliant des critères aussi importants que celui de la distance, que je viens d'évoquer.

Il faut en rester à des termes simples et ne pas introduire subrepticement et avec la plus grande élégance, comme vient de le faire M. Gentil, quelque chose qui, quand même, marque une différence profonde entre les deux solutions et risque de provoquer d'infinies discussions entre les cantons lorsqu'il faudra l'appliquer.

Je vous invite à soutenir la proposition de la majorité.