Lexipedia

AB 244902

Feller Olivier · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion · 2019-05-09

Wortprotokoll

Madame Marra, tout d'abord je vous rends attentive au fait que vous étiez sur le point de violer le secret des travaux de commission, vous l'avez peut-être même violé.

Deuxièmement, le groupe libéral-radical a été saisi de ce dossier le mardi 19 mars 2019 et il a pris la décision d'empêcher la modification unilatérale du contrat d'assurance par l'assureur le mardi 19 mars lors de sa séance de groupe. Le groupe libéral-radical n'a pas été saisi de ce dossier avant le 19 mars.

Je crois que, dans votre groupe également, il y a des réflexions qui alimentent les avis des uns et des autres. Vous savez que, pour ma part, je fais partie de la minorité I (Barazzone), qui a voulu d'emblée empêcher les assureurs de procéder à des modifications unilatérales du contrat d'assurance.

Il me semble que vous nous faites un procès d'intention. C'est probablement propre à ce que l'on fait pendant une année électorale.