Marra Ada · Nationalrat · 2019-05-09

Wortprotokoll

Je parlerai pour la minorité à l'article 3 alinéa 1 lettre f. A cet article, nous sommes face à un bel exemple de petites mesquineries, de détérioration des droits de l'assuré entre l'avant-projet mis en consultation en 2016 et le résultat actuel.

Lorsque vous souscrivez une police d'assurance-vie, le courtier d'assurance perçoit une commission qui est généralement calculée sur toute la durée du contrat. Nous estimons que ces coûts doivent également être déclarés. L'assuré doit être informé, avant la conclusion d'un contrat d'assurance-vie, des coûts de ces commissions. Cette demande de transparence, par ailleurs, figurait dans l'avant-projet mis en consultation, mais a malheureusement été rejetée sans aucune discussion, sans qu'aucun contre-argument lui soit opposé - même si je viole le secret de commission, selon mon collègue Feller, en disant cela. Or, quand vous signez un contrat pour un produit dans une banque d'épargne, tous les coûts sont publics. La transparence est de mise. Ici, il est clair que les assureurs n'éprouvent pas d'intérêt à le faire. Peut-être que cette opacité leur convient. La comparaison doit pourtant pouvoir se faire pour les consommateurs et consommatrices.

C'est en leur nom que nous vous demandons de soutenir la proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer.