Savary Géraldine · Ständerat · 2019-06-04

Wortprotokoll

J'aimerais dire quelques mots, non pour compléter l'excellent rapport du président de la commission, mais parce que le débat précédent concernant le droit d'auteur nous avait interpellés et mis devant un certain nombre de questions auxquelles il s'agissait de répondre.

J'aimerais préciser, concernant en particulier la question du droit de rémunération pour les médias, à savoir pour les journalistes et les éditeurs, que nous avons - comme vous l'avez vu - privilégié la voie du postulat, qui donne l'occasion au Conseil fédéral et aux membres du Parlement de la prochaine législature de voir comment les pays de l'Union européenne, pendant ces deux prochaines années, vont mettre en oeuvre la directive européenne sur le droit voisin pour les médias.

Il ne s'agit pas, je précise, avec cette décision, de suivre la position du célèbre président français Edgar Faure, qui disait: "Ne me demandez pas de résoudre un problème que le temps se chargera de résoudre pour moi." Au contraire, l'objectif du postulat, c'est véritablement de se donner le temps pour, concrètement, suivre le dossier avec attention, étudier les avantages et les inconvénients de la législation européenne et voir de quelle manière la Suisse pourrait adopter une législation.

Je suis persuadée que, sur ce point, le temps donnera raison à celles et ceux qui s'engagent en faveur d'un droit de rémunération concernant les contenus rédactionnels. Le professeur que nous avons entendu en commission a confirmé que la solution de la gestion collective, en cas de rémunération des journalistes et des éditeurs pour les contenus rédactionnels produits, est possible. Cette solution est possible pour les artistes, pour les photographes et pour les auteurs, je ne vois pas pourquoi elle ne le serait pas pour les journalistes et les éditeurs.

Il y aura - certainement jusqu'à la fin de cette législature et pendant la prochaine aussi, pour celles et ceux qui seront élus - un grand débat sur l'avenir de nos médias. Il y a plusieurs pistes: celles concernant l'aide directe ou indirecte aux médias et aussi un principe qu'il s'agit de suivre, selon lequel tout travail mérite rémunération, y compris en ce qui concerne Internet. Il n'appartient pas à un moteur de recherche comme Google ou à un réseau social comme Facebook de décider quelles informations sont accessibles au public et de quelle manière l'utilisateur de médias est amené à consommer de l'information. Il appartient aux citoyennes et aux citoyens d'avoir un accès direct aux journaux, aux médias, à de l'information de qualité et à de l'information critique. Tout cela a un coût. Il s'agit par conséquent de montrer aux [PAGE 259] opérateurs précités que la rémunération de l'information est tout à fait légitime.

Je voulais juste dire quelques mots dans ce débat - qui n'est pas un débat d'entrée en matière - pour confirmer que le postulat 19.3421 n'est pas une façon d'enterrer le projet, mais au contraire de donner le temps de l'améliorer et d'avoir la possibilité, ensuite, de prendre les bonnes décisions.