Levrat Christian · Ständerat · 2019-06-05

Wortprotokoll

Pour vous dire les choses honnêtement, j'ai une certaine compréhension pour la frustration exprimée par un certain nombre d'orateurs. J'ai aussi un sentiment de déjà-vu, parce que c'est à la même frustration que l'on a été confronté lorsqu'il s'est agi de lever le secret bancaire, ou lorsqu'il s'est agi de reprendre des règles élaborées à l'OCDE ou au G-20. Nous devons à mon sens nous poser deux questions - et uniquement deux -, qui sont des questions de principe relativement simples.

Premièrement, est-ce qu'une économie hyperintégrée dans l'économie mondiale comme l'est l'économie suisse, une économie qui profite aussi massivement de la globalisation des échanges que l'économie suisse, peut se permettre d'avoir des règles différentes de celles qui sont établies sur le plan global?

Si, à cette question, vous répondez oui, alors je vous invite, dans les débats politiques qui vous attendent dans les mois qui viennent, à cesser d'expliquer à la population qu'un franc sur deux est gagné grâce à nos échanges avec l'étranger. Parce que si vous répondez qu'il est possible d'établir pour la Suisse, sur des questions qui concernent directement la globalisation et le fonctionnement économique, des règles différentes de celles que les Etats ont adoptées sur le plan global, alors vous devez admettre que notre économie ne sera plus intégrée; vous devez admettre une perte de compétitivité; vous devez admettre une perte d'emplois et vous devez admettre que la réaction de fierté et de frustration qui préside à certaines décisions se fera au détriment de l'emploi et de l'économie en Suisse.

Pour moi, il est évident que la Suisse, qui a une économie diversifiée, large, qui n'est pas limitée à sa place financière, ne peut pas se permettre d'avoir un "Sonderzug" sur des questions qui traitent des échanges internationaux et de la politique financière globale.

Plutôt que de montrer que nous pouvons taper sur la table une fois - même si, sur le fond, je ne me fais aucun souci, je sais bien qu'à la fin vous allez accepter une version compatible avec les recommandations du Forum mondial - et de nous demander si maintenant, pour montrer notre mauvaise humeur, nous allons laisser le dossier retourner encore une fois au Conseil national et revenir à notre conseil - nous nous connaissons depuis assez longtemps pour savoir que, au final, vous accepterez ces dispositions -, la question que nous devrions nous poser est plutôt celle de nos processus parlementaires face aux évolutions de ce type. Parce que s'il y a un point sur lequel les représentants de la majorité ont raison, c'est que notre processus parlementaire, relativement lent et extrêmement soigné, qui se base sur des consultations multiples, sur l'intégration des cantons et des organisations économiques, est peu adapté aux décisions qui doivent être prises aussi rapidement et à un rythme qui est, au niveau mondial, beaucoup plus rapide que le rythme politique suisse.

Nous devrions réfléchir beaucoup plus sérieusement que nous l'avons fait jusqu'à présent à l'intégration du Parlement dans les travaux du Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales. Parce que si vous êtes dérangés par ce projet de loi et par les recommandations du Forum mondial, vous risquez d'être autrement plus dérangés si les travaux actuels du G-20 devaient déboucher sur de nouveaux principes en matière de taxation des entreprises. Dans ce domaine aussi, la musique va beaucoup plus vite que les travaux de notre Parlement, et nous devrions réfléchir à des propositions concrètes.

Une des pistes qui avaient été esquissées à l'époque, suite à l'abolition du secret bancaire, après les décisions de l'OCDE, était que le Parlement crée une délégation à l'OCDE qui serve de "sounding board" à nos diplomates dans ces forums. On pourrait imaginer quelque chose de similaire dans le cadre du G-20 ou du Forum mondial. L'idée principale, c'est que l'implication du Parlement ne puisse plus se faire simplement à la fin de la procédure, comme nous le faisons aujourd'hui, parce que la marge de manoeuvre est en réalité complètement nulle politiquement - on n'a pas d'autre choix que de reprendre ces réglementations. L'implication du Parlement devrait se faire en amont, lorsque sont faits les choix qui sont décisifs et qui s'imposent à nous par la suite.

C'est la réflexion supplémentaire que je voulais amener pour faire suite à nos débats. Pour le reste, la question est pour moi assez simple: est-ce que nous sommes oui ou non intégrés aux marchés globaux? est-ce que nous considérons que nous profitons de ces marchés globaux? S'il s'avère que nous sommes intégrés et que nous en profitons, alors nous devrions jouer selon les règles qui sont fixées globalement. Il n'y a pas de place pour les pirates dans l'économie actuelle, en particulier pour des pirates qui viennent d'un Etat qui a une économie aussi diversifiée que la nôtre.