preparatory:AB 245923

Wortprotokoll

La motion qui vient d'être défendue exige des mesures permettant d'améliorer la situation dans le secteur des soins de longue durée.

Je dois vous dire que le Conseil fédéral est très conscient des défis qui se posent dans le domaine des soins, parce que nous avons d'une part une augmentation constante de la population âgée dans notre pays, et d'autre part - et c'est le mélange des deux qui pose naturellement un problème - une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée, qui augmente la pression exercée sur le personnel soignant.

Nous avons déjà - il faut quand même le rappeler ici - pris un certain nombre de mesures avec les acteurs du secteur, pour améliorer la situation: nous avons travaillé à des programmes de réinsertion professionnelle du personnel infirmier diplômé, nous avons également prévu des mesures pour viser à maintenir celui-ci dans le secteur des soins de longue durée. Comme nous le savons, lorsqu'il y a une interruption de carrière dans le domaine des soins, il n'est pas forcément facile, après quelques années d'interruption, de reprendre l'activité, parce que le domaine des soins est un domaine d'une très haute technicité, qui évolue rapidement et auquel, naturellement, il faut pouvoir s'adapter. Ces programmes de réintégration dans le marché du travail, de réinsertion professionnelle ou de maintien dans le réseau professionnel, sont donc importants.

En outre, depuis 2008, la Confédération soutient les hautes écoles spécialisées en cofinançant les filières en soins infirmiers. Ce qui est très réjouissant, c'est que le nombre d'étudiants a quasiment doublé entre 2008 et 2016. C'est vraiment une bonne chose, c'est très favorable. Mais cela prend du temps pour porter des fruits.

J'aimerais encore citer dans ce cadre, à titre d'exemple, le masterplan "Formation aux professions des soins 2010-2015", qui a conduit à une hausse sensible du nombre de diplômes d'assistants en soins et santé communautaire notamment.

Il n'y a pas - et c'est vrai - que le travail de la Confédération, il y a aussi le travail des cantons, qui sont compétents en matière de qualité des soins. Ils ont aussi conscience des problèmes que rencontre le secteur des soins infirmiers, et la plupart d'entre eux - et je le dis parce que cela s'inscrit en complément de ce que fait la Confédération - ont adopté des stratégies en matière de soins de longue durée.

Un dernier élément est naturellement nouveau - je crois - depuis le dépôt de la motion, mais c'est un élément important: il faut dans ce cadre prendre en compte le développement à venir concernant l'initiative parlementaire "pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins". Cette initiative parlementaire, défendue par le Parlement, a été déposée par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national dans le cadre de la discussion qui nous attend autour de l'initiative populaire "pour des soins infirmiers forts". Et nous devons prendre en compte, quand même, le fait qu'une consultation publique a été ouverte le 20 mai dernier - elle vient donc de s'ouvrir -, et va courir jusqu'au 14 août de cette année. Le Conseil fédéral, comme il est d'usage lors du traitement d'initiatives parlementaires, prendra position à la fin de cette année sur les résultats de l'initiative et de la consultation.

Compte tenu des mesures qui ont été mises en oeuvre, des efforts qui ont déjà été entrepris et des travaux que mène le Parlement, il nous semble que des mesures telles que visées par la motion ont été mises en place. Il faut leur laisser le temps de porter leurs fruits.

J'aimerais vous inviter à attendre et voir si, effectivement, la situation s'améliore, et tirer ensuite un bilan pour voir si d'autres mesures sont nécessaires. Mais il nous semble que, dans l'état actuel des choses, l'adoption de la motion ne permettrait pas d'avancer plus favorablement sur ce dossier.

C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral vous invite à rejeter la motion. [PAGE 902]