de Buman Dominique · Nationalrat · 2019-06-11

Wortprotokoll

Je déclare d'abord mes intérêts: je suis non seulement porte-parole du groupe PDC, mais également président de la Fédération suisse du tourisme et des Remontées mécaniques suisses, ce qui signifie que j'ai des liens évidents avec le dossier qui nous est soumis.

Tous les quatre ans, le Conseil fédéral nous propose un message sur la promotion économique. Cette promotion concerne essentiellement des activités considérées comme [PAGE 963] étant d'exportation. Ces activités sont soutenues, cela a été dit tout à l'heure, à titre subsidiaire par rapport à l'économie, mais aussi par rapport aux collectivités cantonales et communales. Cela explique donc que les montants alloués ont une certaine stabilité et peuvent, dans certains cas, paraître modestes, notamment dans le cadre de la promotion économique proprement dite, qui est essentiellement l'affaire des cantons.

J'ai le privilège de traiter ce dossier pour la quatrième fois. Je me souviens, notamment lors des éditions de 2007 et 2011, que de nombreuses critiques avaient été exprimées vis-à-vis de certaines institutions ou de certains instruments que la Confédération a et met en oeuvre pour soutenir cette promotion. On parlait parfois de défauts de structure, de défauts d'efficacité. Or cette liste, que l'on retrouve dans nos procès-verbaux, n'a plus cours cette année. Jamais, les institutions de promotion économique n'ont accompli un travail aussi satisfaisant. J'en veux pour preuve les examens, les audits, qui ont été mis en place par la Confédération. Pour Suisse Tourisme, il y a même eu deux audits: un audit réalisé par le Contrôle fédéral des finances en 2014, dont les recommandations ont été mises en oeuvre fin 2018, ainsi qu'un examen réalisé par le SECO en 2018.

Tout cela figure dans le message du Conseil fédéral, ce qui explique pourquoi il n'y a non seulement pas de contestation de l'entrée en matière, mais qu'il n'y a quasiment pas non plus de propositions de réduction des montants, à part celle qui concerne le projet 5. Cela veut dire qu'il faut tout simplement féliciter les différents acteurs, qu'il s'agisse de la branche du tourisme, de l'administration ou du secteur des exportations, pour le travail qui a été fait.

Le groupe PDC a examiné ce message et ses différents arrêtés avec la plus grande attention. Il se ralliera toujours aux propositions de la majorité de la Commission de l'économie et des redevances, sauf dans le domaine de Suisse Tourisme, où nous soutenons la minorité Ritter, qui propose d'augmenter les moyens de 200,5 à 240 millions de francs.

Il faut s'arrêter quelques instants sur ces différents projets.

En ce qui concerne Switzerland Global Enterprise, qui se voit proposer par la Confédération un montant quadriennal de 90,5 millions de francs, le groupe PDC regrette que l'augmentation souhaitée par Switzerland Global Enterprise ne lui ait pas été accordée. En effet, le protectionnisme auquel on a affaire est toujours plus important et nécessite des moyens considérables pour atteindre le même niveau de compétitivité et, surtout, de réussite. Néanmoins, vu le résultat acquis en commission, aucune proposition de minorité qui aurait eu une chance de succès en plénière n'a été déposée.

S'agissant de la cyberadministration, nous n'avons pas de remarque particulière à formuler. Nous constatons simplement que l'on recherche l'efficacité, et que l'on veut réduire les dépenses et faciliter le travail des PME grâce aux deux instruments mis en place: Easygov et le portail PME.

Innotour est l'institution qui reçoit "le plus" de la part du Conseil fédéral et de la commission, parce que c'est précisément l'institution qui permet de mettre en oeuvre la numérisation, c'est-à-dire l'objectif suprême déjà contenu dans le rapport du Conseil fédéral du 15 novembre 2017 sur la stratégie touristique de la Confédération, objectif que l'on retrouve aussi dans tous les arrêtés et dans le message. On doit procéder à cette mutation technologique et Innotour permet notamment à certaines entreprises, publiques et privées, de franchir ce pas. Pour cette raison, nous nous réjouissons non seulement des succès obtenus, mais nous aimerions aussi que l'on puisse aller au-delà de ce que le Conseil fédéral propose, en allouant un montant de 30 millions de francs à Innotour pour les quatre prochaines années.

Pourquoi augmenterait-on autant le montant destiné à Innotour? Parce qu'il faut se rendre compte que, si les statistiques portant sur les deux dernières années ont donné, notamment dans le domaine du tourisme, des chiffres meilleurs que les années précédentes, les objectifs initiaux ne sont pas encore atteints - c'est-à-dire qu'il y a eu ces dix dernières années un recul dans le domaine du tourisme par rapport à la scène internationale. Cela dépend sur quel plan on se place, mais on peut dire qu'il y a eu des diminutions de quelque 40 pour cent du nombre de clients. C'est surtout au niveau de l'Europe qu'on doit refaire un effort. La clientèle de l'Extrême-Orient vient; la clientèle suisse est stable; mais c'est la clientèle européenne que l'on doit de nouveau gagner.

Nous saluons donc l'augmentation proposée par la commission en faveur d'Innotour.

Je m'arrêterai bien sûr un petit peu plus longtemps sur Suisse Tourisme, parce que le plafond de dépenses y relatif concerne le montant le plus important des 373 millions de francs que l'on nous propose d'accorder au total. La question qui peut se poser est de savoir pourquoi vouloir encore plus?

Suisse Tourisme doit mettre un accent particulier sur l'Arc alpin, suivant en cela la demande de la Fédération suisse du tourisme, parce que c'est dans l'Arc alpin qu'il est le plus difficile de trouver des investisseurs; c'est dans cet Arc alpin qu'il faut déployer un effort supplémentaire pour qu'on s'y rende à partir des villes. Donc là encore, il y a du rattrapage à faire.

L'inflation, qui est quasiment nulle dans notre pays - autre argument - est plus importante à l'étranger. Donc notre monnaie se déprécie en conséquence.

Si les chiffres qui sont dans le message nous font penser que, peut-être, le montant de 240 millions de francs est important - cela a été dit par les rapporteurs -, il faut se rappeler que le Parlement avait octroyé 230 millions et que, aujourd'hui, on proposerait d'aller à 240 millions de francs, en suivant la minorité Ritter, tout simplement parce qu'il faut mettre l'effort sur les montagnes et sur l'Europe. De plus, les montants qui avaient été octroyés n'ont finalement pas été alloués budget après budget. Et rien ne nous dit - et cela, il me paraît essentiel de l'affirmer - qu'au fur et à mesure ces prochaines années, si l'on devait octroyer 240 millions de francs, il n'y ait pas aussi des grignotages de ce crédit alloué. Il y a cette différence, certes, entre le crédit d'engagement et le plafond de dépenses - c'est de la technique financière -, mais dans les faits, le tourisme ne reçoit pas le montant qui est alloué tous les quatre ans. Cela ne se voit peut-être pas forcément puisque l'aide financière est coupée en quatre tranches, mais c'est une réalité.

En résumé, notre groupe se réjouit du travail qui est fait, du travail de la commission, et soutiendra ses recommandations, à l'exception de la minorité Ritter que la quasi-unanimité de notre groupe suivra, la jugeant nécessaire en tant qu'investissement et non pas comme une dépense.

Monsieur Walti a dit, et c'est vrai, que nous sommes en année électorale. Mais ce n'est pas une année électorale pour notre groupe qui a toujours soutenu le tourisme, que ce soit le taux spécial de TVA dans le secteur de l'hébergement ou l'exonération de l'impôt sur les huiles minérales pour les dameuses de pistes. Je pourrais allonger la liste. Nous n'étions alors pas en année électorale, mais nous avons soutenu ces mesures, nous n'avons peut-être pas toujours été suivis, mais nous avons au moins dans notre groupe une ligne de conduite cohérente, ce dont je me réjouis tout particulièrement.

C'est avec ces remarques que nous vous remercions pour le travail qui a été fait, et que nous vous demandons d'entre en matière, d'adopter les cinq arrêtés fédéraux et de suivre la minorité Ritter au sujet de Suisse Tourisme.