Français Olivier · Ständerat · 2019-06-12

Wortprotokoll

Pour la cinquième fois depuis 2002, le Conseil fédéral soumet au Parlement un message sur un crédit-cadre - cette fois pour les années 2020 à 2023 -, afin que la Confédération poursuive son soutien aux trois centres de Genève, à savoir le Centre [PAGE 380] de politique de sécurité, le Centre international de déminage humanitaire et le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées.

Les trois centres ont été fondés par la Suisse entre 1995 et 2000 en tant que fondations de droit privé sous parrainage international. Ceux-ci sont devenus des centres d'excellence mondialement reconnus et contribuent à la politique étrangère de paix et de sécurité. Le crédit-cadre expirant fin 2019, il y a donc lieu de le renouveler.

Adopté le 7 décembre 2018, le projet du Conseil fédéral propose un crédit-cadre de 128 millions de francs pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève pour la période 2020 à 2023. Il est précisé que ce montant est de 4 millions de francs supérieur aux fonds prévus dans la planification financière de la Confédération, qui seront compensés en interne par le Département fédéral des affaires étrangères, mais qu'il est de 1 million de francs inférieur au dernier crédit-cadre et de 6,3 millions de francs supérieur aux moyens effectivement engagés durant la période 2016-2019.

La Commission de la politique de sécurité s'est réunie le 23 mai dernier pour étudier le projet du Conseil fédéral. Il est à relever que, au préalable, la Commission des finances de notre conseil, le 26 mars 2019, a examiné les aspects financiers du projet du Conseil fédéral et a demandé que nous approuvions ce projet.

Je rappelle que la Confédération a créé les trois centres de Genève afin d'apporter un appui à la communauté internationale pour contribuer à un ordre international pacifique et juste, comme prévu à l'article 2 de la Constitution. Il s'agissait alors de désarmer les forces armées au niveau mondial et de transformer l'armée pour qu'elle puisse s'intégrer dans le nouvel ordre mondial. Aujourd'hui, la définition et les objectifs initiaux des centres de Genève sont toujours pertinents. L'engagement en faveur de la politique de paix et de sécurité est une priorité de la politique étrangère suisse et en même temps une condition préalable à la sécurité de la Suisse. Les tendances en matière de politique de sécurité sont marquées par des conflits très complexes et de longue durée.

Le Centre de politique de sécurité de Genève emploie 68 collaborateurs et assume une tâche de formation continue. Il promeut le dialogue sur la sécurité, la préparation aux événements de crise et s'adresse aux cadres dirigeants internationaux tant civils que militaires. La formation aux situations de crise est une tendance qui se dessine clairement car, malheureusement, le monde n'est pas devenu plus stable ces dernières années. Ce qui a été observé, ces dernières années - et cette tendance se poursuivra sans aucun doute à l'avenir, en tout cas c'est ce qu'on peut lire dans les actualités récentes -, c'est le besoin que soit dispensée une formation spécifique dans le domaine de la gestion des crises. Il pourrait s'agir, par exemple, d'une crise dans le domaine médical, d'une crise sur le plan de la sécurité, d'une crise géopolitique ou de toutes sortes de scénarios de crise. Les membres des autorités des pays respectifs sont formés et entraînés de manière très spécifique. La Suisse a un avantage direct à ce que ces pays soient mieux à même de gérer leurs crises sur le terrain de sorte qu'il y ait de moins en moins de guerres et de mouvements de fuite vers l'Europe.

Le Centre international de déminage humanitaire de Genève est un centre de compétences qui développe, entre autres, les nouvelles approches en matière de déminage humanitaire et de technologie afin de réduire le nombre de victimes dans les programmes de déminage. Ce centre joue un rôle clé dans l'engagement de la Suisse contre les mines antipersonnel et les autres restes explosifs de munitions. Les guerres se déroulent de plus en plus dans les zones peuplées et dans les villes. Cela exige une action très spécifique lorsque la violence ouverte diminue, en particulier à l'aube d'un accord de paix. Les gens ne peuvent pas retourner dans les villes, comme en Irak ou en Syrie, tant que ces zones n'ont pas été déminées et débarrassées des résidus de matériaux explosifs improvisés. Il faut une expertise spécifique pour effectuer ce travail dans une ville plutôt que sur un champ de bataille en dehors d'une zone peuplée, comme c'est le cas traditionnellement. Telle est la mission future de ce centre. Il emploie actuellement 65 collaborateurs.

Le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées est composé, lui, de 170 collaborateurs; c'est le plus grand des trois centres. Il a comme mission de prévenir les conflits et de consolider la paix. Il collabore avec toutes les forces appartenant au secteur de la sécurité intérieure et extérieure d'un Etat, afin d'assurer de manière efficace le respect de la légitimité démocratique et des droits de l'homme.

Ce centre soutient, par exemple, sur demande les efforts gouvernementaux pour renforcer la réputation de la police en tant que force capable et digne de confiance, notamment dans le but de prévenir l'extrémisme violent. Il est aussi un partenaire de la stratégie anticorruption de gouvernements. En collaboration avec l'Agence nationale de lutte contre la corruption, il peut organiser divers modules de formation et ateliers sur l'intégrité, l'éthique et la gestion stratégique dans le but de créer des organismes sans corruption. Par exemple, les autorités policières peuvent utiliser le matériel didactique fondé sur un manuel établi par le centre.

Ces trois centres offrent des connaissances et des solutions pratiques aux défis actuels. La Suisse renforce ainsi sa propre sécurité et, en collaboration avec d'autres Etats, elle apporte une contribution importante à la politique de paix et de sécurité.

Une évaluation externe a été réalisée entre fin 2017 et mi-2018 qui confirme la bonne réputation des centres en tant que leaders internationaux dans leurs domaines. Selon l'évolution, l'organisation stratégique des centres coïncide également avec les intérêts de notre pays en matière de paix et de sécurité. La demande de services n'a cessé d'augmenter ces dernières années. Chaque participant aux cours et conférences de ces trois centres est un ambassadeur qui peut témoigner de la politique des bons offices de la Suisse pour promouvoir la paix.

En termes de gouvernance, la Confédération dispose de possibilités effectives de contrôle et de surveillance en ce qui concerne l'utilisation du crédit-cadre. Un comité interdépartemental dirige l'utilisation des contributions fédérales. Le Département fédéral des affaires étrangères et le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports sont représentés au sein du comité de pilotage, comité qui définit les objectifs à atteindre par les contributions du gouvernement fédéral aux trois centres de Genève.

Enfin, la Confédération conclut un accord-cadre de quatre ans avec chaque centre. Un contrat de prestations annuel est signé par le chef du Département fédéral des affaires étrangères.

Conformément à la décision du Conseil fédéral de novembre 2017 sur les réformes structurelles, le Département fédéral des affaires étrangères a été chargé de mettre en oeuvre l'augmentation de la contribution de tiers pour ces trois centres. D'ici à fin 2023, la part des fonds de tiers pour le Centre de politique de sécurité devrait être d'au moins 25 pour cent, contre 15 pour cent actuellement, celle pour le Centre international de déminage humanitaire d'au moins 35 pour cent, contre 25 pour cent actuellement, et celle pour le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées d'au moins 50 pour cent, contre 45 pour cent maintenant. Lors d'un entretien avec les représentants du département, et en particulier avec Madame la secrétaire d'Etat Pascale Baeriswyl, nous avons acquis la conviction que ces objectifs pouvaient être atteints. En effet, les trois centres jouissent d'une excellente réputation internationale et d'un grand attrait.

Les pays qui partagent nos valeurs sont les principaux contributeurs tiers, en premier lieu l'Allemagne ainsi que la Suède. Ces deux pays devraient augmenter leurs contributions aux centres si nous poursuivons dans la direction actuelle. Un des défis que doivent désormais relever ces centres consiste à convaincre des pays moins proches de notre position de les soutenir financièrement, afin de garantir, grâce à la diversité des ressources, la durabilité du financement des centres. Les Etats-Unis, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et l'Australie devraient, d'après ce qui a été dit en commission, être les principaux pays fournisseurs de fonds de tiers permettant de compléter les besoins financiers. [PAGE 381]

Compte tenu de toutes ces informations, la commission a constaté que ces centres contribuaient de manière décisive à la politique étrangère, à la politique de promotion de la paix et à la politique de sécurité de la Suisse, tout en offrant des formations dans divers domaines.

Pour cette raison, la commission est entrée en matière sans opposition sur le projet et propose au conseil, à l'unanimité, d'approuver le crédit-cadre.