Fournier Jean-René · Ständerat · 2019-06-13

Wortprotokoll

Eintreten ist obligatorisch [GZ]

L'entrée en matière est acquise de plein droit

[VS]

[VS]

Bundesbeschluss über den Geschäftsbericht des Bundesgerichtes für das Jahr 2018[GZ]

Arrêté fédéral approuvant le rapport de gestion du Tribunal fédéral de l'année 2018[GZ]

[VS][GZ]

Titel und Ingress, Art. 1, 2[GZ]

Antrag der Kommission[GZ]

Zustimmung zum Entwurf GPK-NR/SR

[VS]

Titre et préambule, art. 1, 2[GZ]

Proposition de la commission[GZ]

Adhérer au projet CdG-CN/CE[GZ]

[VS][GZ]

Angenommen - Adopté

[VS]

Le président (Fournier Jean-René, président): L'entrée en matière étant acquise de plein droit, il n'y a pas de vote sur l'ensemble. Je remercie Monsieur Ulrich Meyer, président du Tribunal fédéral, de sa participation à nos débats. Merci beaucoup et bonne fin de journée.