Seydoux-Christe Anne · Ständerat · 2019-06-13

Wortprotokoll

Les Commissions de gestion du Conseil des Etats et du Conseil national ont traité le rapport de gestion 2018 du Conseil fédéral lors de leurs séances des 13, 14 et 20 mai 2019. Les entretiens ont été menés avec tous les chefs de département, de même qu'avec le chancelier de la Confédération. Ces derniers ont présenté aux commissions différents sujets librement déterminés, sur lesquels les membres des Commissions de gestion ont pu poser toutes les questions qui leur paraissaient utiles. Mes collègues reviendront à ce sujet dans leur propre rapport.

Dans un second temps, les chefs des départements et le chancelier de la Confédération ont développé deux thèmes transversaux qui leur avaient été soumis par les Commissions de gestion: d'une part, le traitement des requêtes de surveillance par les départements et la Chancellerie fédérale et, d'autre part, la situation relative aux soldes de vacances [PAGE 403] et d'heures des cadres supérieurs dans les départements et à la Chancellerie fédérale.

S'agissant des requêtes de surveillance, les Commissions de gestion souhaitaient en effet apprendre comment les départements et leurs secrétariats généraux, de même que la Chancellerie fédérale, les traitent, quelles ressources sont allouées à cette tâche et, surtout, comment l'indépendance de la surveillance est garantie. Il appartient en effet aux départements, en tant qu'organes de surveillance, de traiter les requêtes de surveillance qui leur sont adressées concernant les unités administratives.

En ce qui concerne les soldes de vacances et d'heures des cadres supérieurs de la Confédération, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances, en 2016, de faire en sorte qu'ils fassent l'objet d'un rapport annuel. Dans le rapport portant sur l'année 2018, les cadres des classes salariales 34 à 38, les chefs de mission du Département fédéral des affaires étrangères et les officiers généraux du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports sont également pris en considération. Sur la base de ces rapports, les supérieurs hiérarchiques des personnes concernées doivent prendre les mesures visant à réduire les soldes en question, ceci pour éviter toute compensation financière coûteuse en cas de départ du collaborateur.

Les Commissions de gestion estiment que les chefs de département doivent aussi prendre leurs responsabilités dans ce domaine. Les chefs de département et le chancelier de la Confédération ont répondu de manière majoritairement satisfaisante aux questions posées par les Commissions de gestion. Des compléments d'information ont été demandés à un département et les réponses données devront encore être évaluées en détail. Ensuite, les Commissions de gestion décideront de la suite à donner à ces sujets, et s'il y a besoin d'agir ou non.

En plus de ces entretiens habituels, les Commissions de gestion ont demandé au Conseil fédéral de prévoir une séance commune dans le courant de l'été pour discuter de la gouvernance des entreprises proches de la Confédération. Cette problématique a en effet beaucoup occupé les Commissions de gestion, notamment dans le cadre des enquêtes liées à la cyberattaque contre RUAG, au cas de la présidente du conseil d'administration des CFF, ou au sujet des pratiques comptables illégales au sein de Car postal SA - je pense que mes collègues y reviendront également. En 2018, le Conseil fédéral a lui-même mandaté une enquête externe sur cette thématique, enquête dont le rapport sera traité par le Conseil fédéral dans le courant de l'été. L'entretien demandé par les Commissions de gestion devrait ainsi avoir lieu en août 2019.

Suite aux entretiens menés avec les représentantes et représentants du Conseil fédéral et de la Chancellerie fédérale, les Commissions de gestion de notre conseil et du Conseil national ont approuvé, à l'unanimité, l'arrêté fédéral approuvant le rapport de gestion 2018 du Conseil fédéral, lors de leur séance commune du 20 mai 2019. Je vous invite à en faire de même.