Béglé Claude · Nationalrat · 2019-06-13

Wortprotokoll

Qui peut rester indifférent à une pollution au mercure ou au travail des enfants? Qui peut garantir que les filiales de nos grandes entreprises agissent de façon irréprochable, partout autour de la planète? Comment éviter que des cadres locaux ne procèdent à du "pas vu, pas pris" dans l'espoir d'atteindre leurs objectifs et de toucher leur bonus? Cela d'autant plus que les moeurs locales sont souvent là-bas plus laxistes que chez nous et que de telles pratiques leur paraissent normales alors que, chez nous, elles choquent.

Sur le fond, la cause défendue par l'initiative pour des multinationales responsables est juste. Il s'agit de pousser nos entreprises à entamer une démarche vertueuse pour vérifier autant que possible que nos normes éthiques soient respectées ailleurs à peu près comme chez nous. Il s'agit d'une action préventive. Ce qui est en jeu, c'est un devoir de diligence, davantage que le résultat. Alors qu'un pays comme le nôtre consomme déjà par rapport à sa taille l'équivalent d'au moins trois planètes et, à l'heure où le discours écologique - sincère ou de circonstance - est plus que jamais d'actualité, il semble assez justifié que nous vérifiions que ces biens qui nous proviennent des pays en développement correspondent au moins à des standards environnementaux respectueux de l'avenir de ces pays et à des normes de travail permettant de garantir aux populations concernées un minimum de dignité. Voilà pour le fond, qui me paraît en soi légitime.

Là où les choses se compliquent, c'est que dans la forme et les modalités d'application de l'initiative pour des multinationales responsables, celle-ci, dans sa forme originale, allait trop loin. Elle était trop contraignante et risquait de mettre en difficulté nos entreprises par rapport à celles d'autres pays, quand bien même nos entreprises ont souvent déjà adopté par elles-mêmes des règles de conduite plutôt vertueuses, inspirées des principes du Pacte mondial des Nations Unies et de l'OCDE. D'où le rejet compréhensible de cette initiative par beaucoup, par Economiesuisse notamment.

C'est là qu'intervient l'utilité du contre-projet indirect. Celui-ci a atténué, pour une bonne partie, les aspérités et les excès du texte d'origine. A la manière helvétique, ce texte a passé de moulinette en moulinette, et les conditions du devoir de diligence ont été précisées. Il ne s'appliquerait plus qu'aux filiales des entreprises elles-mêmes et non à toute la chaîne d'approvisionnement. Les petites entreprises en [PAGE 1045] seraient exemptées, les responsabilités circonscrites et le fardeau de la preuve révisé, ce qui a permis à notre conseil d'approuver il y a un an ce contre-projet indirect. Il n'a en revanche pas passé la rampe du Conseil des Etats et le voici de retour chez nous.

Il me semble extrêmement important de l'accepter en l'état, car même s'il peut être encore affiné, un compromis raisonnable, comme celui qui nous est proposé, est bien préférable aux risques d'un affrontement idéologique, lequel serait inévitable en cas d'échec du contre-projet, auquel cas les initiants maintiendraient leur initiative dans sa version originale qui, rappelons-le, va trop loin.

Cet excès est ce sur quoi tablent les adversaires de cette initiative: ils misent sur le bon sens du peuple suisse pour que celui-ci la rejette en bloc. Mais cela me semble dangereux, car ce serait sans compter avec le potentiel de sympathie que cette initiative est capable de susciter tant quant à l'objectif visé qu'à ses modalités d'application. Le risque est réel que nos entreprises, confrontées à l'opinion publique, y laissent des plumes, même les entreprises qui font déjà de réels efforts en matière de responsabilité sociale. Car il s'agirait d'un débat essentiellement idéologique et émotionnel, davantage que factuel et rationnel.

Pour qui cherche bien, il devrait être possible de trouver de petites irrégularités ici ou là, de les monter en épingle, et à ce jeu-là, nos entreprises risqueraient de perdre une bonne partie de leur capital sympathie, sans compter l'image calamiteuse que cela pourrait produire à l'étranger. Jouer à ce jeu-là est dangereux. C'est bien pourquoi le Groupement des entreprises multinationales a déjà depuis longtemps préféré afficher une attitude favorable au contre-projet, en quoi il est actuellement rejoint par la plupart des fédérations romandes du secteur de l'économie, qu'on ne peut pas soupçonner de faire le jeu de la gauche - notamment pas la Fédération des entreprises romandes ou le Centre patronal.

Cela fait deux ans que je suis de près l'évolution de ce dossier. J'ai rencontré à ce propos plusieurs représentants de nos grandes sociétés, parlé tant avec les initiants qu'avec des opposants au contre-projet, avec les instances onusiennes, avec l'OCDE. J'en suis arrivé à la conclusion qu'il était nécessaire de tout mettre en oeuvre pour que ce contre-projet soit accepté.

Pourquoi ai-je un avis aussi tranché sur cette question? Parce que j'ai passé plus de vingt ans de ma carrière à travailler pour le compte de telles entreprises dans ce genre de pays et que je suis bien placé pour anticiper et voir comment ceux qui aiment à fustiger nos entreprises pourraient bien lancer des attaques en règle et essayer de les torpiller, que ce soit à bon escient ou de façon injuste.

En résumé, je vous invite à accepter le contre-projet indirect soutenu par la majorité de la commission de notre conseil.

Si nous en venions à rejeter le compromis patiemment élaboré par les négociateurs des deux camps, tout le travail de négociation mené depuis deux ans serait perdu, l'initiative serait présentée telle quelle au peuple, provoquant à nouveau un de ces débats polarisés qui affaiblissent notre pays. Le camp des initiants parviendrait sans doute à épingler certaines entreprises parmi les moins scrupuleuses, et cela risque de se généraliser dans l'opinion publique sur le mode: "Tous pourris!" Ne jouons donc pas avec le feu, sachons raison garder et élaborer, avec des pays dont les valeurs sont proches des nôtres, des normes communes et raisonnables.