Marra Ada · Nationalrat · 2019-06-13

Wortprotokoll

Permettez-moi d'abord de m'exprimer sur le contenu. Cette initiative est essentielle, car elle pose une question qui doit ébranler le système. Les multinationales - ou le monde économique, d'ailleurs, de manière générale - ont-elles le droit de produire et de faire des bénéfices à tout prix? Est-ce que le profit de quelques-uns justifie l'exploitation, directement ou indirectement, d'êtres humains en détruisant ou polluant leur environnement? Est-ce qu'au fond la liberté économique est plus importante que les droits humains? La réponse devrait être normalement évidente: non. C'est évident, mais cela fait son chemin très lentement puisque c'est en 2011 que des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme ont été adoptés par l'ONU.

Car au nom de quoi des entreprises suisses, telles que Syngenta, continuent-elles de vendre dans d'autres pays des pesticides interdits chez nous? Pourquoi la santé et la vie d'autres êtres humains seraient-elles moins importantes que celles de nos concitoyennes et concitoyens? Parce que d'autres Etats soit sont aux abois économiquement, soit adoptent une attitude encore plus servile à l'égard de grands lobbys, soit sont peu scrupuleux? En quoi notre pays et nos firmes seraient concernés directement, diraient certains? Eh bien, simplement parce que nous savons quels sont les effets sur la santé des personnes et sur l'environnement, parce que nous avons une conscience. En ces temps d'urgence climatique, il y a une chose qui est manifeste: les changements climatiques et environnementaux s'accompagnent de changements sociaux. Tant que les actionnaires prendront l'hémisphère sud comme un dépotoir, rien ne changera jamais. La misère sociale est un des facteurs aggravant les déséquilibres environnementaux.

Bien que les textes de l'ONU ne soient pas contraignants, il y a au coeur de ces textes le principe de diligence. L'initiative populaire que nous traitons reprend cet élément central et en fait une obligation. Les sociétés suisses doivent s'assurer que ce que nous pourrions appeler leurs sous-traitants ou filières respectent les droits humains et environnementaux. Cette exigence contraignante a semblé être une révolution pour certaines et certains. Et pourtant j'aimerais faire un parallèle avec ce que nous avons introduit en Suisse concernant le dumping salarial: la responsabilité solidaire. Le principe est simple: toute entreprise adjudicatrice a le devoir de vérifier que ses sous-traitants respectent les règles en matière salariale. Sinon, il y a des conséquences pour elle, sauf si elle démontre qu'elle avait tout fait avec diligence. [PAGE 1043]

C'est exactement ce que vise l'initiative, qui porte sur un autre sujet que le dumping salarial, et qui est tout aussi important, voire plus important: les droits humains et l'environnement. Diligence, sanctions, possibilités de plainte, c'est ce que prévoit cette initiative.

Après avoir exposé l'importance de l'initiative, j'en viens à la procédure parlementaire: faut-il un contre-projet? C'est ce que nous demande la Commission des affaires juridiques de notre conseil, qui maintient sa version, malgré la réticence du Conseil des Etats. Ce contre-projet va moins loin, mais il est tout autant nécessaire puisqu'il introduit - nous l'avons dit - la possibilité, pour les victimes, de se plaindre et qu'il prévoit des sanctions et des conséquences civiles. Mais au moins le fait d'avoir rédigé un contre-projet revient à admettre qu'il y a une réponse à donner à un problème grave.

Même si les capitaux circulent librement, cela n'empêche pas que l'exploitation internationale des travailleuses et des travailleurs, de leur santé et de l'environnement, qui nous concerne toutes et tous, doive s'arrêter. Et si cela ébranle le système sur lequel reposent les bénéfices de groupes et d'actionnaires, tant pis. Nous voulons protéger les exploités, pas les exploiteurs.

C'est en tout cas cette vision qu'a le Parti socialiste depuis des années sur le monde de l'économie: il défend une économie éthique, respectueuse et responsable. Une partie du monde économique l'a compris et le soutient. Vous avez reçu, comme moi, un texte à ce propos.

C'est pourquoi nous recommandons d'accepter l'initiative et le contre-projet.