Sommaruga Simonetta · Bundesrat · 2019-06-17

Wortprotokoll

Les recettes issues de la redevance du 1er janvier au 31 mai 2019 se sont établies à 965,4 millions de francs. La répartition de ces recettes est la suivante: les ménages privés pour 806 millions de francs, dont 777 millions concernent 2019, et 29 millions concernent 2020; les entreprises pour 159,4 millions de francs. Les recettes issues de la redevance, dans l'ancien système, du 1er janvier au 31 mai 2018, se sont établies à 741,3 millions de francs. La répartition de ces recettes était la suivante: les ménages privés pour 719 millions de francs; les entreprises pour 22,3 millions de francs.

Il s'agit de relever qu'une comparaison entre ces deux périodes est naturellement influencée par le changement de système. En effet, l'année 2018 a été la dernière année de l'ancien système. En ce sens, la dernière facture annuelle 2018 adressée aux contribuables n'a plus été une facture sur douze mois, mais bien une facture finale dégressive se terminant à la fin 2018, à l'exception de celle de janvier 2018, portant sur douze mois.

Cette situation a engendré en 2018 des encaissements plus faibles, toutefois compensés par les factures partielles émises en janvier 2019 par Serafe. Ce rééquilibrage temporel conduit à des encaissements supplémentaires début 2019, qui ne se reproduiront plus à partir de 2020. De facto, la différence constatée est due notamment à la délimitation périodique inhérente au changement de système.