Parmelin Guy · Bundesrat · 2019-06-17

Wortprotokoll

La Constitution fédérale exige que l'agriculture contribue à l'entretien du paysage rural. Pour remplir cette mission, le Parlement avait décidé d'introduire, dans le cadre de la Politique agricole 2014-2017, des contributions à la qualité du paysage afin de favoriser ses paysages cultivés traditionnels tels que les pâturages boisés, les cultures en terrasse ou les prairies inondables.

Le maintien des paysages agricoles diversifiés et spécifiques en Suisse nécessite, en effet, davantage de travail pour l'exploitant que des paysages sans structure, complètement uniformes. Les deux mesures qui sont citées par l'auteur de la motion - il faut le relever - avaient été souhaitées par les agriculteurs eux-mêmes, à l'époque, et validées par les cantons et l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG). Il faut donc les remettre dans leur contexte pour se rendre compte qu'elles répondent au problème spécifique des agriculteurs dans leur région et, donc, qu'elles méritent d'être soutenues.

Par conséquent, on ne peut pas dire qu'elles remettent en cause la crédibilité de l'agriculture ni des agriculteurs. Les craintes de l'auteur de la motion sont quelque peu contredites par l'évaluation du programme de qualité du paysage qui a été publiée par l'OFAG en 2016. Qu'est-ce qui est dit ce rapport? La production agricole est restée stable et elle a même augmenté en ce qui concerne certaines cultures depuis l'apparition du programme de qualité du paysage. Après seulement deux ans de mise en oeuvre, on pouvait déjà constater que la charge administrative était déjà inférieure à celle correspondant à d'autres instruments de l'OFAG.

Actuellement, on peut constater que l'acceptation du programme est très élevée. 70 pour cent des agriculteurs considèrent que les contributions sont nécessaires pour maintenir la diversité des paysages suisses, et 73 pour cent considèrent même que ces mesures ont un impact positif sur le paysage.

L'instrument a d'ores et déjà montré ses effets sur le paysage. Les mesures concernant des spécificités régionales, la diversification de l'agriculture, ont permis, par exemple, la réouverture et le rajeunissement des pâturages boisés, l'augmentation de la production de certaines cultures telles que, par exemple, la culture du tournesol.

De plus, les résultats de la consultation publique relative à la Politique agricole 22 plus montrent que les cantons, les chambres d'agriculture, les organisations agricoles veulent la poursuite du programme de qualité du paysage. Il est prévu d'améliorer le programme en supprimant certaines des mesures critiquées par la motion et en mettant en oeuvre des recommandations formulées dans le cadre de l'évaluation. Et comme les derniers projets de qualité du paysage vont se terminer en 2024, il est prévu dès 2025 d'intégrer les contributions à la qualité du paysage dans le nouvel instrument des contributions pour une agriculture adaptée aux conditions locales. Cela permettra de simplifier l'utilisation des instruments liés au paysage, au réseau écologique et aux projets de protection des ressources.

Puis il ne faut pas oublier que la Confédération et les cantons ont signé des contrats d'aide financière qui se terminent fin 2024. Si nous devions réduire les moyens, ainsi que le demande l'auteur de la motion, cela remettrait en cause la crédibilité de la Confédération en tant que partenaire contractuel. De plus, cela anéantirait le travail de mise en oeuvre par les cantons, par les agriculteurs. Finalement, cela irait contre leur volonté.

Pour toutes ces raisons, je vous propose de suivre votre commission et de rejeter la motion Knecht.[GZ]

[VS][GZ]

Abgelehnt - Rejeté