Addor Jean-Luc · Nationalrat · 2019-06-18

Wortprotokoll

Pour nos collègues romands - à nouveau, nous n'avons pas de chance aujourd'hui - je précise que le dépliant français comporte encore une erreur et qu'à la page 8 le Conseil fédéral soutient la position de la minorité IV (Masshardt). Je précise encore, toujours pour ce qui concerne la version française, que dans la formulation de la minorité IV (Masshardt), à l'article 13 alinéa 1 lettre ebis, il faut biffer, après "les ordonnances", les termes "qui fixent des règles de droit et". Voilà pour les rectificatifs.

La majorité de la commission propose de régler les modalités de publication dans deux dispositions différentes et de deux manières différentes: d'une part, dans la Feuille fédérale, des ordonnances elles-mêmes sujettes au veto, à l'article 13 alinéa 1 lettre ebis; d'autre part, simplement sur la plateforme, des explications relatives aux ordonnances sujettes au veto, à l'article 13a alinéa 1 lettre bbis.

La proposition de la minorité IV, quant à elle, prévoit de régler dans une seule disposition, à l'article 13 alinéa 1 lettre ebis, la publication, dans les deux cas dans la Feuille fédérale, des ordonnances sujettes au veto, mais aussi des rapports explicatifs.

La différence ne réside donc pas dans les termes utilisés, parce que, dans la version française - en allemand, c'est la même chose -, on a une fois "rapports explicatifs" et ailleurs "explications". Dans les deux cas, il y a une publication, mais la différence - vous l'aurez compris, je crois - réside dans l'obligation qui est liée à la publication dans la Feuille fédérale - c'est la proposition de la minorité IV - de traduire non pas seulement en deux langues, mais dans les trois langues.

La commission, sur ce point, s'en tient à une version qu'elle estime plus simple en raison, entre autres, du facteur temps, dont on a déjà parlé tout à l'heure. Par 14 voix contre 6, elle invite à rejeter la proposition de la minorité IV (Masshardt) et à s'en tenir à la proposition de la majorité.