Berberat Didier · Ständerat · 2019-06-18

Wortprotokoll

Si je me suis déclaré partiellement satisfait de la réponse du Conseil fédéral, ce n'est pas tellement en raison du fond de celle-ci - qui me satisfait -, mais du fait qu'elle est assez sibylline; elle ne contient pas beaucoup de développements de la part du Conseil fédéral. Mais, enfin, je suis satisfait du fait que le Conseil fédéral réponde favorablement à l'idée d'examiner un certain nombre de pistes, c'est-à-dire cinquante mesures, comme il nous le signale.

Si j'ai pris la parole, c'était juste pour dire que ce que je propose, c'est plus qu'une taxe de réparation anticipée: c'est une consigne. En effet, contrairement à une taxe, la consigne n'augmente pas le coût de l'objet acheté; en fait, la consigne Energie grise est en quelque sorte une épargne forcée, une [PAGE 486] épargne qui peut uniquement être utilisée pour payer des réparations futures. C'est donc un compte individuel et nominatif. C'est une consigne qui est vraiment incitative. Au bout d'un certain temps, le consommateur ou la consommatrice aura à choisir entre réparer ou remplacer un objet en panne par du neuf. Il sera plutôt motivé à réparer, puisqu'il existe cette consigne. Donc ce n'est pas un impôt supplémentaire ni une taxe supplémentaire, mais une sorte d'avance sur les réparations, destinée à permettre l'économie circulaire. Cette consigne devrait garantir un changement de comportement.

Par conséquent, il serait adéquat que les experts qui examinent actuellement l'efficacité des mesures se penchent non seulement sur la taxe de réparation anticipée, mais aussi sur cette consigne.

Je remercie donc le Conseil fédéral de sa réponse positive.