Levrat Christian · Ständerat · 2019-06-19

Wortprotokoll

J'aimerais soutenir Monsieur Minder. Tout d'abord, parce que je partage ce qu'il a dit: on a probablement affaire ici à l'un des problèmes les plus actuels auxquels sont confrontées les grandes sociétés cotées, et il y a une nécessité de réguler les activités des conseillers en vote qui me paraît indéniable. Ce n'est du reste - si j'ai bien compris ce que vient de dire notre collègue Rieder - pas contesté.

La deuxième raison pour laquelle je vous demande d'accepter la proposition de la minorité Minder, c'est qu'on introduirait une divergence avec le Conseil national. On donne ainsi l'occasion au Conseil national d'examiner lui aussi cette problématique et de réfléchir s'il n'est pas utile de la régler. Dans le détail, je suis prêt à discuter des propositions défendues par Monsieur Minder, mais par contre je pense qu'il est un peu négligent de ne pas traiter ce thème, de faire comme s'il n'existait pas. Au rythme auquel on avance dans ce secteur, nous indiquer qu'on devrait le traiter une autre fois, séparément, c'est nous indiquer qu'on le règlera dans dix ans. Je crois qu'il faut aujourd'hui l'intégrer au projet et laisser l'occasion, à la fois au Conseil national et au Conseil fédéral, de réfléchir s'il n'y a pas quelques règles qui peuvent être introduites dans ce projet pour cadrer au moins l'activité des conseillers en vote.

Je vous invite à accepter la proposition de la minorité Minder, à créer une divergence avec le Conseil national, à laisser l'occasion au Conseil fédéral et au Conseil national d'en débattre et à prendre une décision définitive sur l'éventuelle intégration de cette question lors de son prochain examen dans notre conseil.

On serait quand même assez originaux de réviser aujourd'hui le droit de la société anonyme sans introduire dans le projet les éléments les plus débattus de manière globale. Si, déjà, on a un projet de loi qui nous a pris douze ans pour être débattu, on devrait faire attention de traiter les grands sujets du moment, et c'est ce que vous propose Monsieur Minder, en l'occurrence.