Cramer Robert · Ständerat · 2019-06-19

Wortprotokoll

La question que pose la divergence que nous devons traiter est toute simple: il s'agit de savoir si les assemblées générales peuvent oui ou non se tenir à l'étranger.

Le Conseil fédéral, suivi par le Conseil national et une minorité de votre commission, considère que tel peut être le cas, les moyens modernes de communication, notamment les visioconférences, permettant de suivre les assemblées à distance. Il semblerait que cela se pratique déjà sans grande difficulté.

Mais pour une majorité de votre commission, il est normal et souhaitable qu'une société de droit suisse tienne ses assemblées générales en Suisse. Au-delà de cette considération, cela permet également d'éviter des abus visant à exclure des actionnaires de l'assemblée générale, en les tenant, par exemple, dans des lieux exotiques ou dans des lieux difficilement accessibles.

C'est pourquoi, par 9 voix contre 2 et 1 abstention, votre commission vous propose d'en rester au droit en vigueur.