Béglé Claude · Nationalrat · 2019-06-19

Wortprotokoll

Nous connaissons tous l'importance des accords de libre-échange pour un pays comme le nôtre qui gagne un franc sur deux à l'étranger. Les deux accords destinés à régler nos relations commerciales avec la Turquie s'inscrivent parfaitement dans cette logique. Cependant, la situation politique dans ce pays incite certains à penser qu'il vaudrait mieux s'abstenir.

Voilà ce qu'en a pensé votre commission: ces deux accords avec la Turquie sont particulièrement intéressants pour notre économie. Ils visent à renforcer la présence suisse dans une région géographique proche - le bassin méditerranéen - et dans un pays à fort potentiel, mais qui ne se situe qu'au vingtième rang actuellement de nos échanges commerciaux. C'est pourquoi nous devons remettre à jour l'accord de [PAGE 1217] libre-échange vieux de presque trente ans afin de l'adapter aux exportations actuelles.

Concrètement, grâce à ces nouveaux accords, toutes nos exportations de biens et services seraient exonérées de droits de douane, les normes techniques allégées, la protection de la propriété intellectuelle considérablement renforcée, les conditions d'exportation améliorées pour nos produits alimentaires - fromage, beurre, vin, chocolat, aliments pour bébés. En échange, la Suisse accorderait un accès privilégié à des produits tels que concombres, cornichons, huile d'olive, noix, câpres, artichauts en conserve, vins doux, fromage, boulgour, et aux biens textiles, aux chaussures et à certains produits pharmaceutiques. On le voit, ces échanges seraient complémentaires et ils ne menaceraient pas notre production.

Enfin, ces accords amèneraient aussi quatre améliorations:

1.[NB]une clause évolutive qui permettrait de s'adapter rapidement au cas où les pays de l'Union européenne obtiendraient de meilleures conditions que nous;

2.[NB]un chapitre sur le développement durable;

3.[NB]des références aux conditions de l'Organisation internationale du travail, à la Charte de l'ONU, à la Déclaration universelle des droits de l'homme;

4.[NB]la création d'un comité mixte qui permettrait de discuter des divergences.

Pourtant, trois objections s'opposent à la ratification de cet accord, selon une minorité de notre commission.

Certains estiment que la Suisse devrait reporter ces accords en raison de la situation politique en Turquie, bref, qu'il faudrait faire pression en ne signant pas ces accords. Mais la majorité a estimé cette proposition inappropriée parce qu'elle aurait surtout pour effet de pénaliser la population qui n'y est pour rien et parce que ces accords sont le résultat de cinq ans d'âpres négociations qui risqueraient d'être perdus.

Dans la même ligne, la question du respect des droits de l'homme a également été soulevée. Mais, là encore, la majorité de la commission est d'avis qu'il vaudrait mieux un accord incluant une référence explicite aux droits de l'homme qu'un vieil accord qui n'en parle pas. Le cadre commercial permettrait de lancer une discussion constructive sur ce thème.

Nonobstant, une minorité demande le renvoi au Conseil fédéral, à charge pour celui-ci de le soumettre à nouveau à l'Assemblée fédérale lorsque la situation des droits de l'homme en Turquie se sera améliorée, selon le rapport soit de la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, soit de la haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme.

Enfin, l'efficacité du Comité mixte a été questionnée: ce type de comité, dont l'instauration figure déjà dans la plupart des accords de libre-échange, permettrait de discuter des divergences entre les pays partenaires. Il a été reproché à ces comités de ne pas se réunir suffisamment souvent, à savoir une fois tous les deux ans. Mais il s'avère que ces comités peuvent en fait se réunir dès qu'ils sont sollicités.

En conclusion, nous constatons que nous avons ici deux accords très bien négociés par la Suisse, avec un pays doté d'un fort potentiel économique comme la Turquie, et que les nouveaux accords renforceraient la pression en faveur du respect des droits de l'homme et du développement durable.

Tout comme l'a fait la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats, votre commission a soutenu ces accords par 17 voix contre 6 et 2 abstentions. Je vous engage donc à soutenir le présent projet du Conseil fédéral.